Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2014-06-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 12 juin 2014, 12/02794
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-06-12 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 66B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2014 R.G. N° 12/02794 AFFAIRE : Société ICOGES C/ C H Q épouse W Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : Pôle Famille- 03 section N° RG : 10/03720 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 2e section, 12 juin 2014, 12/06563
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-06-12 Cour d'appel de Versailles 2J, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2014 R.G. N° 12/06563 AFFAIRE : K U épouse B C/ E B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 7 N° RG : 10/00699 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Franck LAFON...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 12 juin 2014, 13/00553
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre Renvoi après cassation ARRÊT N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre Renvoi après cassation ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2014 R.G. N° 13/00553 AFFAIRE : B N C/ SA AIR FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY N° Section : E N° RG : 07/04672 Copies exécutoires délivrées à : Me XAvier VINCENT la AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 12 juin 2014, 13/01952
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-06-12 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2014 R.G. N° 13/01952 AFFAIRE : O, C, B Y C/ K G ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 07/00008 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU de l'Association...
