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| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 20 mai 2014, 12/03492
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-05-20 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES IO Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2014 R.G. N° 12/03492 AFFAIRE : SAS PART DIEU AUTOMOBILES C/ E J Administrateur judiciaire à la procédure de sauvegarde de la Société PART DIEU AUTOMOBILES ... H, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la Société PART DIEU AUTOMOBILES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 20 Mars 2012 par le Tribunal de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 20 mai 2014, 13/04481
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2014 R.G. N° 13/04481 AFFAIRE : T G C/ SCP B.T.S.G. - Mandataire liquidateur de la Société CL INNOVATION SANTE UNEDIC AGS CGEA Localité 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 12/03454 Copies exécutoires délivrées à : SCP HADENGUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 20 mai 2014, 13/04482
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-05-20 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2014 R.G. N° 13/04482 AFFAIRE : U M C/ SCP B.T.S.G. - Mandataire liquidateur de la Société CL INNOVATION SANTE UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 12/03486 Copies exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 20 mai 2014, 13/04647
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-05-20 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2014 R.G. N° 13/04647 AFFAIRE : E Q W C/ SCP B.T.S.G. - Mandataire liquidateur de la Société CL INNOVATION SANTE UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 12/03484 Copies...
