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| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 07 mai 2014, 12/02859
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-05-07 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2014 prorogé au 07 mai 2014 R.G. N° 12/02859 AFFAIRE : Y F B TS C/ SA DOMISERVE + Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 11/00780 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle HAMDACHE la SELARL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 07 mai 2014, 12/03627
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-05-07 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2014 R.G. N° 12/03627 MHM/AZ AFFAIRE : Q F C/ SOCIETE SITA Localité 2 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 11/03356 Copies exécutoires délivrées à : Me Yohanna WEIZMANN Me Arnaud LEBIGRE Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 07 mai 2014, 12/04204
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-05-07 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2014 R.G. N° 12/04205 - 12/04206 - 12/04207 - 12/04208 - 12/04209 - 12/04211 - 12/04230 - 12/04231 joints au R.G. N° 12/04204 AFFAIRE : X O D F C Z B G A M E Q T L W O N K C/ SA COULON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 07 mai 2014, 12/05116
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-05-07 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15ème chambre ARRET N° réputé contradictoire DU 07 MAI 2014 R.G. N° 12/05116 AFFAIRE : L B C/ Me X H - Mandataire liquidateur de la SARL A-TECH AGS CGEA ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 26 Septembre 2012 par le conseil de prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 09/04093 Copies exécutoires délivrées à : SCP HADENGUE Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 07 mai 2014, 13/02133
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-05-07 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2014 R.G. N° 13/02133 MNR/AZ AFFAIRE : X J C/ D Y Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 12/00311 Copies exécutoires délivrées à : Me Antoine GILLOT Me Elsa GAILLARD Copies...
