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| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 06 mai 2014, 13/00414
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-05-06 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2014 R.G. N° 13/00414 AFFAIRE : F P C/ Société EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie N° RG : 12/00535 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle TARAUD Me Lin NIN Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 06 mai 2014, 13/01393
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-05-06 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2014 R.G. N° 13/01393 AFFAIRE : Z Q C/ SAS CONTINENTAL AUTOMOTIVE TRADING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Encadrement N° RG : 12/00030 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN SCP REYNAUD...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 2e section, 06 mai 2014, 13/03514
Arrêt rendu par la 2ème chambre 2ème section en date du 6 mai 2014 RG n° 13/03514 Le litige concerne les mesures relatives à l'autorité... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 27F 2e chambre 2e section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2014 R. G. No 13/ 03514 AFFAIRE : Borna X... divorcée Y... C/ Luka Y... Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue le 19 Avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1 JAF No Cabinet : 4 No RG : 13/ 03935 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 06 mai 2014, 13/03694
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-05-06 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2014 R.G. N° 13/03694 AFFAIRE : D H ... C/ Société AIOI MOTORS GENERAL INSURANCE COMPANY OF EUROPE LTD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2013 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 12/11702 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 06 mai 2014, 13/03935
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 27F 2e chambre 2e section ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 27F 2e chambre 2e section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2014 R. G. No 13/ 03514 AFFAIRE : Borna X... divorcée Y... C/ Luka Y... Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue le 19 Avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1 JAF No Cabinet : 4 No RG : 13/ 03935 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP LISSARRAGUE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU...
