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| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 12 septembre 2013, 11/05494
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2013-09-12 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2013 R.G. N° 11/05494 AFFAIRE : SARL SEPRA SOCIETE D'ETUDES PROMOTION ARCHITECTURE C/ G W ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : Pôle famille N° Section : 3 N° RG : 07/13053 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 12 septembre 2013, 11/06110
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2013-09-12 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 1ère chambre 1ère section ARRET N° par défaut DU 12 SEPTEMBRE 2013 R.G. N° 11/06110 AFFAIRE : C X C/ M Es qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL ARTISANS COMPAGNONS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mai 2011 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 09/5576 Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 9ème chambre, 12 septembre 2013, 12/00928
La Cour considère que les attitudes et les comportements du prévenu ont eu pour objet et pour effet de dégrader les conditions de travail des... ...Cour d'appel de Versailles...du 12 SEPTEMBRE 2013 9ème CHAMBRE RG : 12/ 00928 X... Adel COUR D'APPEL DE VERSAILLES O. L Arrêt prononcé publiquement le DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE, par Monsieur LARMANJAT, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : C. R. E Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Pontoise- 6ème chambre du 08 février 2012. COMPOSITION DE LA COUR lors...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 12 septembre 2013, 12/02018
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2013-09-12 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2013 R.G. N° 12/02018 AFFAIRE : K M ... C/ O, A X ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre :8 ème N° Section : N° RG : 11/00045 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia...
