Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2012-12-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 20 décembre 2012, 07/02953
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE CODE NAC...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20J DU 20 DÉCEMBRE 2012 R. G. No 11/ 07587 AFFAIRE : Jacques, Emile X... C/ Michelle, Henriette, Raymonde Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2011 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES No Chambre : JAF. No Cabinet : 5 No RG : 07/ 02953 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Jean-pierre BINOCHE Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 20 décembre 2012, 10/08849
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2012-12-20 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 DECEMBRE 2012 R.G. N° 10/08849 AFFAIRE : E F C/ SCP PHILIPPE VITTU ET JEAN MICHEL POMMIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 09/8764 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 20 décembre 2012, 11/02498
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2012-12-20 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 1ère chambre 1ère section ARRET N°393 CONTRADICTOIRE DU 20 DECEMBRE 2012 R.G. N° 11/02498 AFFAIRE : COMMUNE DE Localité 4 C/ CAPAVES PREVOYANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 09/1017 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 1ère section, 20 décembre 2012, 11/07587
Selon les articles 237 et 238 du Code Civil, le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque le lien conjugal est définitivement... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20J DU 20 DÉCEMBRE 2012 R. G. No 11/ 07587 AFFAIRE : Jacques, Emile X... C/ Michelle, Henriette, Raymonde Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2011 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES No Chambre : JAF. No Cabinet : 5 No RG : 07/ 02953 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 20 décembre 2012, 12/03969
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2012-12-20 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97D 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 DECEMBRE 2012 R.G. N° 12/03969 R G N° 12/04375 AFFAIRE : C Y C/ Président de la CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE DU CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 11/08107 Expéditions...
