Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2012-09-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 13 septembre 2012, 04/1190
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A J. M. 5ème Chambre Renvoi après cassation ARRET...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A J. M. 5ème Chambre Renvoi après cassation ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 10/ 04184 AFFAIRE : Patrick X... C/ Association MUTUELLE SMI venant aux droits de l'association mutuelle confraternelle des pharmaciens MCP UNION LOCALE CGT DE CHATOU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Avril 2006 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES No Section : E No RG : 04/ 1190...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13 septembre 2012, 08/00692
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A C. R. F. 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A C. R. F. 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 10/ 04246 AFFAIRE : Jean X... C/ CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Août 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No RG : 08/ 00692 Copies exécutoires délivrées à : Jean X...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13 septembre 2012, 08/01878
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AC.R.F. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AC.R.F. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2012 R.G. No 11/00984 AFFAIRE : Anne X... C/ SAS EXTRUFLEX en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/01878 Copies exécutoires délivrées à : Me Flore ASSELINEAU Me Pierre GENON CATALOT Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13 septembre 2012, 08/02232
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AC. R. F. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AC. R. F. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 01490 R. G. No 11/ 01556 AFFAIRE : Lisette X... exerçant en nom propre sous l'enseigne VIA VENETO C/ Yaser Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 08/ 02232 Copies exécutoires délivrées à : Me Béatrice ZAUBERMAN Me Leila...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13 septembre 2012, 09/00861
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A C.R.F. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A C.R.F. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2012 R.G. No 11/03313 AFFAIRE : SAS CARREFOUR en la personne de son représentant légal C/ Laurent X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juillet 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 09/00861 Copies exécutoires délivrées à : Me Christine METTETAL DONDEYNE Me Yassine...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13 septembre 2012, 09/00935
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 5ème Chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 5ème Chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 01939 AFFAIRE : Alfred X... C/ Bernard Y... excerçant sous l'enseigne " SOLUTION FRET INTER MARITIME " Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce No RG : 09/ 00935 Copies certifiées conformes délivrées à : Me Sophie BERANGER...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13 septembre 2012, 09/01546
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B C.R.F. 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B C.R.F. 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2012 R.G. No 11/02869 AFFAIRE : Eric X... C/ CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No RG : 09/01546 Copies exécutoires délivrées à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13 septembre 2012, 09/01964
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A J.M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A J.M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2012 R.G. No 11/01561 AFFAIRE : HOPITAL AMERICAIN DE PARIS en la personne de son représentant légal C/ Marie X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/01964 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-bénédicte VOLOIR Me Maud...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13 septembre 2012, 09/02535
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A J.M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A J.M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2012 R.G. No 11/02932 AFFAIRE : SAS ARJOWIGGINS en la personne de ses représentants légaux C/ Françoise X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 27 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Industrie No RG : 09/02535 Copies exécutoires délivrées à : Me Anaïs QURESHI Me Michel LAURET...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13 septembre 2012, 10/00079
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E C. R. F. 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E C. R. F. 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 10/ 04536 AFFAIRE : Lahcen X... C/ CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No RG : 10/ 00079/ N Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-michel...
