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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2012-05-03 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2012 R.G. N° 11/00331 AFFAIRE : SELARL CABINET R C/ A Z Décision déférée à la cour : Décision rendue le 21 Décembre 2010 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats des Hauts de SEINE N° Chambre : N° Section : N° RG : 3180681 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Matthieu...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2012-05-03 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2012 R.G. N° 11/00375 AFFAIRE : SELARL CABINET A J C/ M N Décision déférée à la cour : Décision rendu le 21 Décembre 2010 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 3180847 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Matthieu BARBE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2012-05-03 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 10B 1ère chambre 1ère section RENVOI APRES CASSATION ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2012 R.G. N° 11/04346 AFFAIRE : Z G épouse P C/ PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 09 Février 2011 par le Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 09/17/246 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées...