| France, Cour d'appel de Versailles, 22 février 2012, 08/00508
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2012 R. G. No 10/ 03809 AFFAIRE : Denis X... C/ Association STADE MULTISPORTS DE MONTROUGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 14 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 00508 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie LEHOT Me Dahbia MESBAHI Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 22 février 2012, 08/00679
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2012 R. G. No 10/ 05684 AFFAIRE : Ludovic X... C/ SA LEROY MERLIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 03 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 08/ 00679 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Claude MATHONNET Me Bénédicte CHAIRAY Copies certifiées conformes délivrées à : Ludovic X...
| France, Cour d'appel de Versailles, 22 février 2012, 09/00032
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2012 R. G. No 11/ 00207 AFFAIRE : SAS PEINTURES FUNGET, prise en la personne de son Président Mr Marc Y... C/ Patrick X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 16 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 09/ 00032 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Joseph CUSSAC Me Jacques FABIGNON...
| France, Cour d'appel de Versailles, 22 février 2012, 09/00344
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2012 R. G. No 11/ 00624 AFFAIRE : E... X... C/ SARL FRANCE LIMOUSINE SERVICE, en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 20 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00344 Copies exécutoires délivrées à : Me Hugues BERRY Me Anne PETER JAY Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 22 février 2012, 09/00425
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2012 R. G. No 11/ 00755 AFFAIRE : SARL NETINDUS C/ X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 07 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce No RG : 09/ 00425 Copies exécutoires délivrées à : Me Angela CSEPAI Me Joseph KENGNE Copies certifiées conformes délivrées à : SARL NETINDUS X... le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 22 février 2012, 09/00437
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2012 R. G. No 10/ 03453 AFFAIRE : Sandrine X... C/ Me Philippe Y...-Administrateur judiciaire de ANTONNUTI DELMAS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 03 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Encadrement No RG : 09/ 00437 Copies exécutoires délivrées à : Me Vincent LECOURT Me Michelle DAYAN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 22 février 2012, 09/00439
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2012 R. G. No 10/ 05725 AFFAIRE : Jacques X... C/ CENTRE EDUCATIF ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE NOTRE DAME DE LA ROCHE, représentée par son Directeur d'Etablissement Mr Y... Martial Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 15 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Activités diverses No RG : 09/ 00439 Copies exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 22 février 2012, 09/00517
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2012 R.G. No 10/04038 AFFAIRE : Dominique X... C/ SAS UCAR Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 01 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/00517 Copies exécutoires délivrées à : Me Mathieu FATREZ Me Martine RIOU Copies certifiées conformes délivrées à : Dominique X... SAS UCAR le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 22 février 2012, 09/00570
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2012 R. G. No 11/ 00108 AFFAIRE : Georges X... C/ SAS SOFRAPAIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 29 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 09/ 00570 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuel MAUGER Me Sophie COHEN Copies certifiées conformes délivrées à : Georges X... SAS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 22 février 2012, 09/00885
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2012 R. G. No 10/ 05007 AFFAIRE : Me Vincent X...- Mandataire de SAS S. L. D. C.- ARTRIUM ... C/ David Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 27 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00885 Copies exécutoires délivrées à : la ASS MOUTET BITTON ASSOCIES Copies certifiées...