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| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 05 janvier 2012, 08/04213
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2012-01-05 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2012 R.G. N° 08/04213 AFFAIRE : U N F A épouse X C/ S C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 06/6610 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 05 janvier 2012, 10/04406
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2012-01-05 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2012 R.G. N° 10/04406 AFFAIRE : Syndicat Indépendant UNSA IBM C/ Société IBM ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 09/5769 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 05 janvier 2012, 10/04688
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2012-01-05 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2012 R.G. N° 10/04688 AFFAIRE : K Z ... C/ P M ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/9664 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 05 janvier 2012, 10/07480
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2012-01-05 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2012 R.G. N° 10/07480 11/05030 AFFAIRE : A E C/ CABINET FIDAL Décisions déférées à la cour : Décision rendue le 06 Septembre 2010 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats des Hauts de Seine - décision rendue le 16 juin 2011 de Monsieur le Bâtonnier de l'ordre des avocats des Hauts de Seine Expéditions...
