Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2011-12-14 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 14 décembre 2011, 07/03606
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2011 R.G. No 10/05241 AFFAIRE : Bakary X... C/ SA ARCADE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 11 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/03606 Copies exécutoires délivrées à : Me Charlotte HODEZ Me Gwenaële LEROUX-GARNICHEY Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14 décembre 2011, 07/03811
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2011 R.G. No 10/03449 AFFAIRE : SAS EUROPEAN COMPUTER TELECOMS C/ Matthew X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 31 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/03811 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédérique DAVID Me Olivier BORGET Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14 décembre 2011, 08/00406
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2011 R.G. No 10/00533 AFFAIRE : Catherine X... C/ MAISON FAMILIALE DE LA GRANGE COLOMBE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 09 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Activités diverses No RG : 08/00406 Copies exécutoires délivrées à : Me Bénédicte MONCELET Me Sophie BOURGUIGNON Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14 décembre 2011, 08/03475
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2011 R.G. No 10/04648 AFFAIRE : S.A.S. OMIEN 2 ETABLISSEMENT ... C/ Gaëlle X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 17 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/03475 Copies exécutoires délivrées à : Me Sabine DE PAILLERETS Me Gilles BONLARRON Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14 décembre 2011, 09/00101
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2011 R. G. No 10/ 05008 AFFAIRE : Sergio X... C/ SARL PROMAIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 10 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00101 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent GRISONI Copies certifiées conformes délivrées à : Sergio X... SARL PROMAIN le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14 décembre 2011, 09/00458
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2011 R.G. No 10/05289 AFFAIRE : Olivier X... C/ SA SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 09/00458 Copies exécutoires délivrées à : Me Françoise DE SAINT SERNIN Me Dominique SANTACRU Copies certifiées conformes délivrées à : Olivier X... SA SOCIETE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14 décembre 2011, 09/00559
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2011 R. G. No 10/ 04718 AFFAIRE : Nelly X... C/ ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT SSIAD Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 21 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00559 Copies exécutoires délivrées à : la SCP FRENCH-CORNUT-GENTILLE Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14 décembre 2011, 09/00572
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No804/11 CONTRADICTOIRE DU 14...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No804/11 CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2011 R.G. No 10/04936 AFFAIRE : S.A.R.L. C2L C/ Thomas X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/00572 Copies exécutoires délivrées à : Me Benoit GRUAU Me Candy MONICO-SROUR Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.R.L. C2L Thomas X...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14 décembre 2011, 09/00609
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2011 R. G. No 10/ 05561 AFFAIRE : Marcos X... C/ SA SODIMO Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 04 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00609 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Marc ANDRE Me Emmanuel DESPORTES Copies certifiées conformes délivrées à : Marcos X... SA...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14 décembre 2011, 09/01319
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2011 R. G. No 11/ 00038 AFFAIRE : Nadine X... épouse A... C/ Olivier Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 22 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 01319 Copies exécutoires délivrées à : Me Blandine DE BLIC Copies certifiées conformes délivrées à : Nadine X... épouse...
