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| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 17 novembre 2011, 10/02036
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2011-11-17 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74D 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2011 R.G. N° 10/02036 AFFAIRE : S.A. SCORPIUS C/ F E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 10/00307 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 17 novembre 2011, 10/05636
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2011-11-17 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2011 R.G. N° 10/05636 AFFAIRE : I G C/ Société Civile SCM MONOM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 09/2634 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Claire RICARD...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 17 novembre 2011, 10/05855
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2011-11-17 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 23A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2011 R.G. N° 10/05855 10/6375 AFFAIRE : T U C/ Le PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 09/3057 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : C H...
