Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2011-09-28 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Versailles, 28 septembre 2011, 09/00721
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2011 R.G. No 10/04629 AFFAIRE : Emmanuel X... C/ SA HELLERMANN TYTON Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 09/00721 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas PERRAULT Me Marine GICQUEL Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 28 septembre 2011, 09/04340
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 09/ 04340 AFFAIRE : X... C/ S. A. S. GEODIS SOLUTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 06 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 01651 Copies exécutoires délivrées à : Me Dominique ERNST-METZMAIER Me Isabelle MINARD-GANCZ Copies certifiées conformes délivrées à : X... S. A. S. GEODIS SOLUTIONS LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 28 septembre 2011, 09/244
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2011 R.G. No 10/01320 AFFAIRE : Gilles X... C/ Me Hélène Y... - Représentant des créanciers de S.A.R.L. COURS PRIVE DU CHATEAU ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 25 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement No RG : 09/244 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe BERTEAUX Me Odile...
| France, Cour d'appel de Versailles, 28 septembre 2011, 10/00419
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2011 R.G. No 10/05758 AFFAIRE : Mustapha X... C/ SA ADECCO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 22 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 10/00419 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel AMIRDA Me François VACCARO Copies certifiées conformes délivrées à : Mustapha X... SA ADECCO...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 28 septembre 2011, 10/01027
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 10/ 01027 AFFAIRE : Dominique X... C/ SOCIETE KELCH GMBH ET GO KG WERKZEUGMASSCHINENFABRIK... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 26 Juillet 2007 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 05/ 00209 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc CHANTEDUC Me Christophe PLAGNIOL Copies certifiées conformes délivrées à : Dominique X... SOCIETE KELCH GMBH ET GO KG...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 28 septembre 2011, 10/01320
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80C15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2011 R.G. No 10/01320 AFFAIRE : Gilles X... C/Me Hélène Y... - Représentant des créanciers de S.A.R.L. COURS PRIVE DU CHATEAU... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 25 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYESection : EncadrementNo RG : 09/244 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe BERTEAUXMe Odile BLANDINO Copies certifiées conformes délivrées à : Gilles X... Me Hélène Y... - Représentant des créanciers de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 28 septembre 2011, 10/01461
...Cour d'appel de Versailles...Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 10/ 01461 AFFAIRE : Sébastien X... C/ S. A STERIA INFOGERANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 10 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 07/ 01665 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent PARRAS Me Eve DREYFUS Copies certifiées conformes délivrées à : Sébastien X... S. A STERIA INFOGERANCE LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15, 28 septembre 2011, 10/014658
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2011 R.G. No 10/01465 AFFAIRE : Me Marie Dominique DU X... - Représentant des créanciers de S.A. PROLOGUE SERVICES ... C/ Christian Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 21 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/00948 Copies exécutoires délivrées à : Me Carole VILLATA-DUPRE la SCP PUGET et VILLATA-DUPRE Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 28 septembre 2011, 10/01994
...France, Cour d'appel de Versailles, 28 septembre 2011, 10/01994...ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES - 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ORDONNANCE N 0 DU 28 Septembre 2011 R. G. : 10/ 01994 Nicolas X... C/ S. A. S. MTI FRANCE Sur appel d'un e Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE rendu e le 22...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15, 28 septembre 2011, 10/019948
...Cour d'appel de Versailles...ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES - 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ORDONNANCE N 0 DU 28 Septembre 2011 R. G. : 10/ 01994 Nicolas X... C/ S. A. S. MTI FRANCE Sur appel d'un e Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE rendu e le 22 Février 2010 Section : Encadrement No RG : 08/ 602...
