| France, Cour d'appel de Versailles, 31 août 2011, 03/2774
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre Renvoi après cassation ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre Renvoi après cassation ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R. G. No 10/ 03732 AFFAIRE : Patrice X... C/ Société AXA CONSEIL DEVENUE AXA FRANCE venant aux droits de STE UAP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2006 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE No Section : C No RG : 03/ 2774 Copies exécutoires délivrées à : Me Yaël ROUAH Me Jean-Marie COSTE-FLORET...
| France, Cour d'appel de Versailles, 31 août 2011, 04/2370
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre Renvoi après cassation ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre Renvoi après cassation ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R. G. No 10/ 04276 AFFAIRE : Alexander X... C/ KPMG LLP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE No Section : E No RG : 04/ 2370 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent COLLIOT Me Laurent DOLFI Copies certifiées conformes délivrées à : Alexander X... KPMG...
| France, Cour d'appel de Versailles, 31 août 2011, 06/01576
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R.G. No 10/04986 AFFAIRE : Benoit, Vincent, Mathieu Y... C/ S.A. SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 14 Mars 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 06/01576 Copies exécutoires délivrées à : Me Jérémie ASSOUS Me Dominique SANTACRU Copies certifiées conformes délivrées à : Benoit, Vincent...
| France, Cour d'appel de Versailles, 31 août 2011, 06/1084
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R. G. No 10/ 01544 AFFAIRE : Association ENFANTS DE LA TERRE C/ Nelly B... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 26 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 06/ 1084 Copies exécutoires délivrées à : Me Alain SARRAZIN Me Olivier EQUY Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 31 août 2011, 07/00350
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R.G. No 10/01536 AFFAIRE : Fatima X... C/ S.A. CLIENTLOGIC aux droits de laquelle succède la SAS SITEL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 09 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT No RG : 07/00350 Copies exécutoires délivrées à : Me Mustapha KAMARA Me Claude MINCHELLA Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 31 août 2011, 07/01509
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R.G. No 10/04206 AFFAIRE : Didier X... C/ Société NEUF CEGETEL Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Décembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 07/01509 Copies exécutoires délivrées à : Me Blandine SIBENALER Me Marie BRUSA Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 31 août 2011, 07/01579
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R. G. No 09/ 04466 AFFAIRE : Louis-Jérôme B... C/ S. A. S. PHILIP MORRISFRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 29 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 01579 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier KHATCHIKIAN Me Virginie DEVOS Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 31 août 2011, 07/01580
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R.G. No 09/04467 AFFAIRE : Patricia X... C/ S.A. PHILIP MORRIS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/01580 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier KHATCHIKIAN Me Virginie DEVOS Copies certifiées conformes délivrées à : Patricia X...
| France, Cour d'appel de Versailles, 31 août 2011, 07/02559
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R. G. No 10/ 01481 AFFAIRE : Franck X... C/ S. A. NEC TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 22 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 02559 Copies exécutoires délivrées à : Me Thierry LAISNE la SCP CABINET FARHOUAT ASSELINEAU et Associes Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 31 août 2011, 08/00119
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R. G. No 08/ 03746 AFFAIRE : Me Pascal Y...- Représentant des créanciers de PASTEL CHAP ... C/ Randolph X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 20 Octobre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX No RG : 08/ 00119 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno STACHETTI Me Bruno STACHETTI Copies certifiées conformes délivrées...