| France, Cour d'appel de Versailles, 30 mars 2011, 04/3280
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre Renvoi après cassation ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre Renvoi après cassation ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2011 R. G. No 10/ 00756 AFFAIRE : Maryse Y... C/ S. A. S. SCIENCES-U FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS No Section : E No RG : 04/ 3280 Copies exécutoires délivrées à : Me Laëtitia SIMONIN-DARD Me Hubert MAZINGUE Copies certifiées conformes délivrées à : Maryse...
| France, Cour d'appel de Versailles, 30 mars 2011, 07/02311
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2011 R. G. No 09/ 00957 AFFAIRE : Mourad X... C/ S. A. S. BUTARD ENESCOT VENANT AUX DROITS DE LA STE PRIVELEGES TRAITEUR Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 29 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/ 02311 Copies exécutoires délivrées à : Me Djamila RIZKI Me Elisabeth LAHERRE Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 30 mars 2011, 07/02956
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2011 R. G. No 10/ 00731 AFFAIRE : Matthieu X... C/ S. A. BELLEME ICE Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 18 Mars 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/ 02956 Copies exécutoires délivrées à : Me Guilhem AFFRE Me Josiane BENOIT-LEVY Copies certifiées conformes délivrées à : Mathieu...
| France, Cour d'appel de Versailles, 30 mars 2011, 08/00528
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MARS...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2011 R.G. No 10/01123 AFFAIRE : Virginie X... C/ S.A.R.L. SOFTING COMMUNICATION Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 08/00528 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas FOURCAUT Me Frédéric LANDON Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 30 mars 2011, 08/00530
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2011 R. G. No 09/ 03042 AFFAIRE : S. A. S. GENZYME C/ Pierre X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 02 Juin 2009 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 08/ 00530 Copies exécutoires délivrées à : Me Antoine GILLOT Me Etienne DENARIE Copies certifiées conformes délivrées à : S. A...
| France, Cour d'appel de Versailles, 30 mars 2011, 08/00576
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MARS...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2011 R.G. No 10/02661 AFFAIRE : José X... Y... C/ Me Philippe MARTIN - Mandataire liquidateur de Société TAGGAR SECURITE PRIVÉE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 07 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 08/00576 Copies exécutoires délivrées à : Copies certifiées conformes délivrées à : José X... Y... Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 30 mars 2011, 08/00809
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MARS...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2011 R.G. No 10/01944 AFFAIRE : Cathie X... C/ Me Patrick Y... - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. ACK ORGANISATION ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 08/00809 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane MILLAT Me Nadine VERNHET LANCTUIT Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 30 mars 2011, 08/01835
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2011 R. G. No 10/ 03081 AFFAIRE : Philippe X... C/ S. A. S. OTI FRANCE SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 20 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 01835 Copies exécutoires délivrées à : Me Florent HENNEQUIN Me Elsa MENU Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 30 mars 2011, 08/01907
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MARS...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2011 R.G. No 10/01120 AFFAIRE : S.A. INTERNATIONAL TELECOMMUNICATION NETWORK FRANCE C/ Alain X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 22 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/01907 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent BENOUAICH Me Catherine FAVAT Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 30 mars 2011, 08/1329
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2011 R. G. No 10/ 00025 AFFAIRE : Christelle X... C/ S. A. R. L. SERVIER INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 29 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 1329 Copies exécutoires délivrées à : Me Véronique SAUDRAIS Me Adeline LARVARON Copies certifiées conformes...