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| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 10 mars 2011, 09/07894
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2011-03-10 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2011 R.G. N° 09/07894 AFFAIRE : R A épouse L C/ E F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2006/06661 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP KEIME GUTTIN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 10 mars 2011, 09/08490
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2011-03-10 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2011 R.G. N° 09/08490 AFFAIRE : S.A. IN EXTENSO ILE DE FRANCE C/ POLE EMPLOI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 08/07626 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 10 mars 2011, 10/00185
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2011-03-10 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2011 R.G. N° 10/00185 AFFAIRE : G L C/ MONSIEUR LE BÂTONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 03/12653 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées...
