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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre Renvoi après cassation ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre Renvoi après cassation ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2011 R. G. No 10/ 02364 AFFAIRE : Lidwine X... C/ Société ARMATIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juillet 2005 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY No Section : AD No RG : 03/ 2390 Copies exécutoires délivrées à : Me Judith BOUHANA Me Laurence MEYER-TAIEB Copies certifiées conformes...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2011 R. G. No 09/ 01846 AFFAIRE : Romuald X... C/ S. A. SPORTFIVE Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 26 Mars 2009 par le Conseil de Prud'hommes- Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 07/ 00047 Copies exécutoires délivrées à : Me François CHENEAU Me Xavier KREMER Copies certifiées conformes délivrées à : Romuald...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2011 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2011 R.G. No 10/02499 AFFAIRE : Jean-Nicolas X... C/ Association LIFE APP en la personne de son représentant statutaire Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Mars 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/03343 Copies exécutoires délivrées à : Me Françoise OCHS Me Valérie LE FAUCHEUR Copies certifiées conformes...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2011 R.G. No 10/01517 AFFAIRE : Didier X... C/ SOCIETE LEA PARTNERS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 07 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/00407 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric BRISSAUD Me Guillaume QUERUEL Copies certifiées conformes délivrées à : Didier X...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2011 R.G. No 10/01548 AFFAIRE : Fazia X... C/ Société ELA MEDICAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 25 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/1288 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne LEVEILLARD Me Marie PORTHE Copies certifiées conformes délivrées à : Fazia X...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2011 R. G. No 09/ 04360 AFFAIRE : Jacques X... C/ Société DE DROIT FINLANDAIS EKAHAU OY Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 15 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE No RG : 08/ 2544 Copies certifiées conformes délivrées à : Jacques X... Société DE DROIT FINLANDAIS EKAHAU OY LE NEUF MARS DEUX MILLE ONZE, La cour...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2011 R.G. No 10/01964 AFFAIRE : Association FOYER D'ACCUEIL CHARTRAIN C/ Christine X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/00191 Copies exécutoires délivrées à : Me Mathilde PUYENCHET Me Patrick RAKOTOARISON Copies certifiées conformes délivrées...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2011 R. G. No 10/ 01982 AFFAIRE : Paul X... C/ C. F. A. INTERPRO Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 10 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00289 Copies exécutoires délivrées à : Me Alain PIERRAT Copies certifiées conformes délivrées à : Paul X... C. F. A. INTERPRO le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2011 R. G. No 10/ 03939 AFFAIRE : S. A. S. EDM SERVICE C/ Georges X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 08 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00337 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurence TARDIVEL Me Laurence SAADA Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. S...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2011 R.G. No 10/04722 AFFAIRE : Abdoullah X... C/ S.A. CONFORAMA Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Commerce No RG : 09/00451 Copies exécutoires délivrées à : Me Roselyne MALECOT Me Jean D'ALEMAN Copies certifiées conformes délivrées à : Abdoullah X... S.A...