Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2010-12-01 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 01 décembre 2010, 07/00221
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2010 R. G. No 09/ 03694 AFFAIRE : Tania X... C/ Société ETHYPHARM INDUSTRIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 22 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Encadrement No RG : 07/ 00221 Copies exécutoires délivrées à : Me Sydney AMIEL Me Laurence PINCHOU Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 01 décembre 2010, 08/00860
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2010 R.G. No 10/01522 AFFAIRE : Olivier X... C/ S.A.R.L. MAC DONALD'S FRANCE SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 08/00860 Copies exécutoires délivrées à : Me Odile PROT Me Stéphane LEPLAIDEUR Copies certifiées conformes délivrées à : Olivier X... S.A.R.L...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 01 décembre 2010, 09/03694
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2010 R. G. No 09/ 03694 AFFAIRE : Tania X... C/ Société ETHYPHARM INDUSTRIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 22 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Encadrement No RG : 07/ 00221 Copies exécutoires délivrées à : Me Sydney AMIEL Me Laurence PINCHOU Copies certifiées conformes délivrées à : Tania X... Société ETHYPHARM INDUSTRIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE UN DECEMBRE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 01 décembre 2010, 09/180
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2010 R. G. No 10/ 00389 AFFAIRE : Jean-Claude X... C/ S. A. INSTALLATION TELEPHONIQUE ET SIGNALISATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 22 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de DREUX Section : Activités diverses No RG : 09/ 180 Copies exécutoires délivrées à : Me Vincent PICHOT Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 01 décembre 2010, 10/00389
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2010 R. G. No 10/ 00389 AFFAIRE : Jean-Claude X... C/ S. A. INSTALLATION TELEPHONIQUE ET SIGNALISATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 22 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de DREUX Section : Activités diverses No RG : 09/ 180 Copies exécutoires délivrées à : Me Vincent PICHOT Copies certifiées conformes délivrées à : Jean-Claude X... S. A. INSTALLATION TELEPHONIQUE ET SIGNALISATION La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 01 décembre 2010, 10/01522
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2010 R.G. No 10/01522 AFFAIRE : Olivier X... C/S.A.R.L. MAC DONALD'S FRANCE SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLESSection : EncadrementNo RG : 08/00860 Copies exécutoires délivrées à : Me Odile PROTMe Stéphane LEPLAIDEUR Copies certifiées conformes délivrées à : Olivier X... S.A.R.L. MAC DONALD'S FRANCE SERVICES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...
