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| France, Cour d'appel de Versailles, 21 octobre 2010, 07/9448
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 1 CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2010 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 1 CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2010 R.G. No 09/05306 AFFAIRE : S.C.I. LM ILE DE FRANCE C/ Société BESSON CHAUSSURES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 27 Avril 2009 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 2 No Section : No RG : 07/9448 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD -SCP KEIME GUTTIN JARRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 21 octobre 2010, 09/03963
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-10-21 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36C 1ère chambre 1ère section ARRET N° DEFAUT DU 21 OCTOBRE 2010 R.G. N° 09/03963 AFFAIRE : O N C/ SOCIETE FINAMAG ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 07/07218 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART MINAULT - SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12ème chambre section 1, 21 octobre 2010, 09/05306
BAIL COMMERCIAL Aux termes de l'article L.45-10 du code de commerce, les actions exercées en vertu du présent chapitre se prescrivent par... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPELDE VERSAILLES 12ème chambre section 1 CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2010 R.G. No 09/05306 AFFAIRE : S.C.I. LM ILE DE FRANCE C/Société BESSON CHAUSSURES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 27 Avril 2009 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISENo Chambre : 2No Section : No RG : 07/9448 Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : -SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD-SCP KEIME GUTTIN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 21 octobre 2010, 09/07163
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-10-21 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2010 R.G. N° 09/07163 AFFAIRE : LA SCP N- D C/ W Y ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/3073 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP KEIME GUTTIN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 1ère section, 21 octobre 2010, 09/08765
MARIAGE Si, en l'espèce, les époux se sont affranchis mutuellement par convention expresse des obligations essentielles du mariage telles que... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 24F DU 21 OCTOBRE 2010 R. G. No 09/ 08765 AFFAIRE : Bénédicte X... épouse Y... C/ Antoine, Roger, Marie Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 octobre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3ème No cabinet : 6 JAF. No RG : 09/ 6222 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21 octobre 2010, 09/6222
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE CODE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 24F DU 21 OCTOBRE 2010 R. G. No 09/ 08765 AFFAIRE : Bénédicte X... épouse Y... C/ Antoine, Roger, Marie Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 octobre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3ème No cabinet : 6 JAF. No RG : 09/ 6222 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP LEFÈVRE SCP...
