Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2010-10-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 20 octobre 2010, 07/01308
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2010 R.G. No 09/01959 AFFAIRE : Association LA FRATRIE C/ Delphine, Martine X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 27 Mars 2009 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/01308 Copies exécutoires délivrées à : Me Jeannette KOHN Copies certifiées conformes délivrées à : Association LA FRATRIE Delphine, Martine X...
| France, Cour d'appel de Versailles, 20 octobre 2010, 08/00283
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2010 R. G. No 09/ 03532 AFFAIRE : Benoît X... C/ Société GO SPORT FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 11 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/ 00283 Copies exécutoires délivrées à : Me Cyril BOURAYNE Me Corentine TOURRES-FAUQUE Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 20 octobre 2010, 08/00555
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2010 R. G. No 09/ 02809 AFFAIRE : Aurélia X... C/ S. A. R. L. DNSV IMMOBILIER EXERCANT SOUS ENSEIGNE AVIS IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 25 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00555 Copies exécutoires délivrées à : Me Valérie OBADIA Me Frédéric ZAJAC Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 20 octobre 2010, 09/01959
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2010 R.G. No 09/01959 AFFAIRE : Association LA FRATRIEC/Delphine, Martine X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 27 Mars 2009 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRESection : Activités diversesNo RG : 07/01308 Copies exécutoires délivrées à : Me Jeannette KOHN Copies certifiées conformes délivrées à : Association LA FRATRIE Delphine, Martine X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE DIX,La cour d'appel de VERSAILLES...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 20 octobre 2010, 09/02809
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2010 R. G. No 09/ 02809 AFFAIRE : Aurélia X... C/ S. A. R. L. DNSV IMMOBILIER EXERCANT SOUS ENSEIGNE AVIS IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 25 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00555 Copies exécutoires délivrées à : Me Valérie OBADIA Me Frédéric ZAJAC Copies certifiées conformes délivrées à : Aurélia X... S. A. R. L. DNSV IMMOBILIER EXERCANT SOUS ENSEIGNE AVIS IMMOBILIER le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 20 octobre 2010, 09/03532
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2010 R. G. No 09/ 03532 AFFAIRE : Benoît X... C/ Société GO SPORT FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 11 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/ 00283 Copies exécutoires délivrées à : Me Cyril BOURAYNE Me Corentine TOURRES-FAUQUE Copies certifiées conformes délivrées à : Benoît X... Société GO SPORT FRANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT OCTOBRE DEUX...
