Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2010-06-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 10 juin 2010, 08/01720
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-06-10 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70A 1ère chambre 1ère section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2010 R.G. N° 08/01720 AFFAIRE : E S épouse J C/ C K ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2008 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 04/07517 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 10 juin 2010, 08/07408
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-06-10 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2010 R.G. N° 08/07408 AFFAIRE : B V C/ A O ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2006/11391 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Claire RICARD - SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 10 juin 2010, 10/00005
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-06-10 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Adresse 2 Localité 4 1ère chambre 1ère section ARRÊT DU 10/06/2010 REFUS DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DOSSIER : 10/00005 N° Minute : Demandeur à la question prioritaire : Monsieur K E Adresse 3 Rep/assistant : la SCP DEBRAY-CHEMIN représenté par Me DEBRAY en ses observations avoué à la Cour - n° du dossier 09000767 En présence de...
