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| France, Cour d'appel de Versailles, 01 avril 2010, 01/16054
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 5ème Chambre Renvoi après cassation ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 5ème Chambre Renvoi après cassation ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2010 R.G. No 09/00420 AFFAIRE : S.A.R.L. HARRY WINSTON en la personne de son représentant légal C/ Nicole X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2003 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS No Section : Encadrement No RG : 01/16054 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe BERN Me Benoît GIRARDIN Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3ème chambre, 01 avril 2010, 08/09866
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-04-01 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2010 R.G. N° 08/09866 AFFAIRE : 'M.I.C.' ... C/ S.A. ACE EUROPEAN GROUP LIMITED Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 07/04334 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5ème chambre, 01 avril 2010, 09/00420
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Clause de non-concurrence - Application - Conditions Une clause de non-concurrence rédigée en termes généraux... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPELDE VERSAILLESCode nac : 80A 5ème Chambre Renvoi après cassation ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2010 R.G. No 09/00420 AFFAIRE : S.A.R.L. HARRY WINSTON en la personne de son représentant légal C/Nicole X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2003 par le Conseil de Prud'hommes de PARISNo Section : EncadrementNo RG : 01/16054 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe BERNMe Benoît...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 01 avril 2010, 09/00832
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-04-01 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2010 R.G. N° 09/00832 AFFAIRE : - Me I Y - Me X A C/ - Epoux Z ... - SCI LA POULE DOREE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/01864 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 01 avril 2010, 09/03907
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-04-01 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2010 R.G. N° 09/03907 AFFAIRE : V C U K C/ S.A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 06/4529 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16ème chambre, 01 avril 2010, 09/03958
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-04-01 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38A 16ème chambre ARRET N°195 CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2010 R.G. N° 09/03958 AFFAIRE : Société MIROM LIMITTED venant aux droits de la Société MIROMESNIL GESTION anciennement dénommée BANQUE MONOD, en vertu d'un acte de cession de portefeuille de créance reçu par Maître N P, Notaire associé à Adresse 7 en date du 9/08/1999 signifié le 15/09/2005 C/ T H épouse K...
