Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2010-03-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 25 mars 2010, 08/12714
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20G DU 25 MARS 2010 R. G. No 09 / 03180 AFFAIRE : Olivier, Marcel, Roger X... C / Valérie, Rolande Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Ordonnance de non conciliation rendue le 25 Mars 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3ème No Section : Cabinet 1A No RG : 08 / 12714 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 25 mars 2010, 09/00126
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20G DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20G DU 25 MARS 2010 R. G. No 09/ 02695 AFFAIRE : Asmae X... épouse Y... C/ Abderrahim Y... Décision déférée à la cour : Ordonnance de non conciliation rendue le 16 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : JAF. No Section : Cabinet No 7 No RG : 09/ 00126 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à :- Me Claire RICARD -la SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 25 mars 2010, 09/00378
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-03-25 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29E 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2010 R.G. N° 09/00378 AFFAIRE : Z L épouse U C/ V L ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2008/1235 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP GAS - SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 1ère section, 25 mars 2010, 09/02695
CONFLIT DE JURIDICTION - Effets internationaux des jugements - Reconnaissance ou exequatur - Conditions - Absence de contrariété à l'ordre... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20G DU 25 MARS 2010 R. G. No 09/ 02695 AFFAIRE : Asmae X... épouse Y... C/ Abderrahim Y... Décision déférée à la cour : Ordonnance de non conciliation rendue le 16 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : JAF. No Section : Cabinet No 7 No RG : 09/ 00126 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à :- Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 1ère section, 25 mars 2010, 09/03180
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Preuve - Moyen de preuve - Admissibilité - Exclusion - Cas - Eléments de preuve obtenus par violence ou... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20G DU 25 MARS 2010 R. G. No 09 / 03180 AFFAIRE : Olivier, Marcel, Roger X... C / Valérie, Rolande Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Ordonnance de non conciliation rendue le 25 Mars 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3ème No Section : Cabinet 1A No RG : 08 / 12714...
