Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2010-03-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 11 mars 2010, 07/7985
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20J DU 11 MARS 2010 R.G. No 09/01058 AFFAIRE : Armelle, Marie, Marguerite Y... Z... épouse A... C/ Antoine, Arthur, Emile, Paul, Marie-Joseph, Dieudonné A... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 janvier 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 No cabinet : 10 No RG : 07/7985 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 11 mars 2010, 08/02059
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-03-11 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2010 R.G. N° 08/02059 AFFAIRE : G K divorcée E C/ I E ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 06/09157 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Claire RICARD...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 11 mars 2010, 08/09499
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-03-11 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2010 R.G. N° 08/09499 AFFAIRE : N T C/ V S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Octobre 2008 par le Tribunal d'Instance de MONTMORENCY N° chambre : N° Section : N° RG : 11 - 08 - 132 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP DEBRAY-CHEMIN - SCP JULLIEN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 1ère section, 11 mars 2010, 09/01058
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Garde des enfants - Enquête sociale L'enquête médico-psychologique, qui participe aux mêmes fins que l'enquête... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20J DU 11 MARS 2010 R.G. No 09/01058 AFFAIRE : Armelle, Marie, Marguerite Y... Z... épouse A... C/ Antoine, Arthur, Emile, Paul, Marie-Joseph, Dieudonné A... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 janvier 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 No cabinet : 10 No RG : 07/7985...
