Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2010-01-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 28 janvier 2010, 08/04181
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-01-28 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2010 R.G. N° 08/04181 AFFAIRE : Y X divorcée M C/ U M Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 06/10448 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP GAS - SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 28 janvier 2010, 08/08584
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-01-28 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2010 R.G. N° 08/08584 AFFAIRE : O C ... C/ S.D.C. Adresse 7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8 N° Section : N° RG : 07/07182 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 28 janvier 2010, 09/05495
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-01-28 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2010 R.G. N° 09/05495 AFFAIRE : COMITE D'ETABLISSEMENT SOLVAY PHARMA ... C/ Société SOLVAY PHARMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 09/03646 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
