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| France, Cour d'appel de Versailles, 5ème chambre, 21 janvier 2010, 07/02811
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-01-21 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A H.L./C.R.F. 5ème Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2010 R.G. N° 07/02811 AFFAIRE : V Z C/ S.A.S. AMESYS CONSEIL venant aux droits de la S.A. ARTWARE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2007 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 06/01108 Copies exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21 janvier 2010, 07/1584
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88EH. L. / I. O. 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88EH. L. / I. O. 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2010 R. G. No 08 / 02774 AFFAIRE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES SAINT QUENTIN EN YVELINES C / Ismael X... DRASSIF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juillet 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No RG : 07 / 1584 Copies exécutoires délivrées à : Me Ingeborg TROMBEN Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0081, 21 janvier 2010, 08/02774
SECURITE SOCIALE, PRESTATIONS FAMILIALES - Règles générales - Règles d'allocation et d'attribution des prestations - Lorsque l'entrée en... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88EH. L. / I. O. 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2010 R. G. No 08 / 02774 AFFAIRE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES SAINT QUENTIN EN YVELINES C / Ismael X... DRASSIF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juillet 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No RG : 07 / 1584 Copies exécutoires délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 21 janvier 2010, 08/09608
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-01-21 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES A.D.D. Code nac : 63C 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2010 R.G. N° 08/09608 AFFAIRE : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ E.U.R.L. R ... Et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 07/79 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
