Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2009-11-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 12 novembre 2009, 08/07349
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2009-11-12 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2009 R.G. N° 08/07349 AFFAIRE : Adresse 7 C/ V Y T veuve G Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/01869 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13ème chambre, 12 novembre 2009, 08/08815
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Sauvegarde - Période d'observation - Arrêt des poursuites individuelles - Le fait... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE AVANT DIRE DROIT DU 12 NOVEMBRE 2009 R. G. No 08 / 08815 AFFAIRE : S. E. L. A. R. L L. X... et C. Y... C / NEVA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2008 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 2 No Section : No RG : 2008F01292 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 12 novembre 2009, 09/02286
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2009-11-12 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2009 R.G. N° 09/02286 AFFAIRE : K F C/ W T ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2009 par le Tribunal d'Instance de VANVES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-08-1165 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP GAS...
