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| France, Cour d'appel de Versailles, 12 juin 2008, 05/01027
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 80A 15ème chambre ARRET No contradictoire DU 26 JUIN 2008 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 80A 15ème chambre ARRET No contradictoire DU 26 JUIN 2008 R. G. No 06/ 03626 AFFAIRE : Marc X... C/ Société DFI, en son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 05/ 01027 LE VINGT SIX JUIN DEUX MILLE HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Marc X... ... 92500...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12 juin 2008, 05/6053
... DECISION 2006-12-21 Cour d'appel de Versailles Cour d'appel de Versailles ...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D. C. / P. G. ARRET No Code nac : 30Z par défaut DU 12 JUIN 2008 R. G. No 07 / 01393 AFFAIRE : S. C. P. J F X... C / Me Francisque I...-Administrateur judiciaire de E. U. R. L. JEAN LOUIS AUTOMOBILES ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 21 Décembre 2006 par le Cour d'Appel de VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : 05 / 6053 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 12 juin 2008, 06/03626
...Cour d'appel de Versailles...80A 15ème chambre ARRET No contradictoire DU 26 JUIN 2008 R. G. No 06/ 03626 AFFAIRE : Marc X... C/ Société DFI, en son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 05/ 01027 LE VINGT SIX JUIN DEUX MILLE HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Marc X...... 92500 RUEIL MALMAISON comparant en personne, assisté de la SCPA RIVET BONJEAN-MOREL-CHADEL, avocats au barreau de PARIS APPELANT...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0156, 12 juin 2008, 07/01393
JUGEMENTS ET ARRETS PAR DEFAUT - Opposition - Recevabilité - Conditions - / JDF 1°/L'alinéa 2 de l'article 474 du Code de procédure civile... ... DECISION Cour d'appel de Versailles 2006-12-21 VERSAILLES ...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D. C. / P. G. ARRET No Code nac : 30Z par défaut DU 12 JUIN 2008 R. G. No 07 / 01393 AFFAIRE : S. C. P. J F X... C / Me Francisque I...-Administrateur judiciaire de E. U. R. L. JEAN LOUIS AUTOMOBILES ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 21 Décembre 2006 par le Cour d'Appel de VERSAILLES No Chambre : No...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0156, 12 juin 2008, 07/01825
MANDAT - Mandat apparent - Domaine d'application - Courtier d'assurances - Existence d'un mandat tacite - Portée - / JDF. Si un appel... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 A.M./P.G. ARRET No Code nac : 59B contradictoire DU 12 JUIN 2008 R.G. No 07/01825 AFFAIRE : S.A.S UNILOG IT SERVICES venant aux droits de la S.A.S. LOGICA CMG C/ S.A.R.L. SAINT PAUL ASSURANCE ET FINANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2007 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 3 No Section : No RG : 2005F00658...
