Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2008-03-11 dans la jurisprudence francophone

...COUR D' APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 A. M. / P. G. ARRET No Code nac : 39H...COUR D' APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 A. M. / P. G. ARRET No Code nac : 39H contradictoire DU 11 MARS 2008 R. G. No 07 / 01791 AFFAIRE : S. A. CARREFOUR ... C / S. A. ITM ENTREPRISES Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue le 14 Janvier 2005 par le Tribunal de Commerce de PARIS No Chambre : No Section : No RG : 2004089264 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Jean- Michel TREYNET SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET No PAR...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET No PAR DEFAUT DU 11 MARS 2008 R. G. No 07 / 04253 JONCTION AVEC LES R. G No 07 / 4013 et R. G. No 07 / 4375 AFFAIRE : Mme Nicole X... veuve Y... C / Mme Gervaise Y... épouse AB... ... Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 25 Avril 2007 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG no : 05 / 85 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean- Marie...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2008 R. G. No 07 / 04284 AFFAIRE : S. I. A. H. C / M. Jean- Luc X... ... Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 04 Mai 2007 par le juge de l'expropriation de PONTOISE RG no : 06 / 67 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michel GENTILHOMME + Parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE MARS...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2008 R.G. No 07/04783 AFFAIRE : M. Vincent X... ... C/ L'ETAT FRANCAIS Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 28 Mars 2007 par le juge de l'expropriation de PONTOISE RG no : 06/63 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claudine COUTADEUR Me Claude GILLET + Parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...

MESURES D'INSTRUCTION - Demande - /JDF L'absence d'instance au fond, qui constitue une condition de recevabilité de la demande formée sur le... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D' APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 A. M. / P. G. ARRET No Code nac : 39H contradictoire DU 11 MARS 2008 R. G. No 07 / 01791 AFFAIRE : S. A. CARREFOUR... C / S. A. ITM ENTREPRISES Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue le 14 Janvier 2005 par le Tribunal de Commerce de PARIS No Chambre : No Section : No RG : 2004089264 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me...

EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Indemnité - Fixation - Eléments d'appréciation - / JDF Lorsque des exploitants agricoles ne... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2008 R.G. No 07/04783 AFFAIRE : M. Vincent X... ... C/ L'ETAT FRANCAIS Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 28 Mars 2007 par le juge de l'expropriation de PONTOISE RG no : 06/63 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claudine COUTADEUR Me Claude GILLET + Parties...

EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Transfert de propriété - Ordonnance d'expropriation - Effets - / JDF Dès lors qu'est... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET No PAR DEFAUT DU 11 MARS 2008 R. G. No 07 / 04253 JONCTION AVEC LES R. G No 07 / 4013 et R. G. No 07 / 4375 AFFAIRE : Mme Nicole X... veuve Y... C / Mme Gervaise Y... épouse AB... ... Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 25 Avril 2007 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG no : 05 / 85 Expéditions exécutoires...

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif aux travaux publics - Définition - Etendue - Limites... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2008 R. G. No 07 / 04284 AFFAIRE : S. I. A. H. C / M. Jean- Luc X... ... Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 04 Mai 2007 par le juge de l'expropriation de PONTOISE RG no : 06 / 67 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michel GENTILHOMME + Parties...