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| France, Cour d'appel de Versailles, 05 novembre 2007, 03/446
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2ème chambre 2ème section ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2ème chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 5 NOVEMBRE 2007 R.G. No 07 / 00583 -3- AFFAIRE : Eric X... C / Sophie Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2007 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No Chambre : 2 CABINET 1 No RG : 03 / 446 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -SCP FIEVET -Me BINOCHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE CINQ NOVEMBRE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 05 novembre 2007, 04/5590
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2007 R.G. No 06/01335 AFFAIRE : MAAF C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ... Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 4ème No RG : 04/5590 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP BOMMART MINAULT, SCP JUPIN ALGRIN, Me Claire...
| France, Cour d'appel de Versailles, 05 novembre 2007, 04/6610
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2007 R.G. No 06/00798 AFFAIRE : Mme Denise X... épouse Y... ... C/ M. Daniel Z... ... Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 8ème No RG : 04/6610 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY, SCP TUSET-CHOUTEAU, SCP JULLIEN...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0137, 05 novembre 2007, 314
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2007 R.G. No 06/00798 AFFAIRE : Mme Denise X... épouse Y... ... C/ M. Daniel Z... ... Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 8ème No RG : 04/6610 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY, SCP TUSET-CHOUTEAU, SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0137, 05 novembre 2007, 315
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2007 R.G. No 06/01335 AFFAIRE : MAAF C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ... Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 4ème No RG : 04/5590 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP BOMMART MINAULT, SCP JUPIN et ALGRIN, Me Claire RICARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La Cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0039, 05 novembre 2007, 485
...Cour d'appel de Versailles...Code nac : 20J 2ème chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 5 NOVEMBRE 2007 R.G. No 07 / 00583-3-AFFAIRE : Eric X... C / Sophie Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2007 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No Chambre : 2 CABINET 1 No RG : 03 / 446 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à :-SCP FIEVET-Me BINOCHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Eric...
