Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2007-10-09 dans la jurisprudence francophone

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2007 R.G. No 07/01276-07/02863 Jonction AFFAIRE : Pierre X... C/ S.A. BULL en la personne de son représentant légal et autres Décision déférée à la cour : Requête en rectification de l'erreur matérielle de l'arrêt no 185 du 6 Mars 2007 de la Cour de céans. No Chambre : Section : Industrie No RG : 04/00561 "en formation de départage" Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2007 R.G. No 07/03128 AFFAIRE : S.A. BULL en la personne de son représentant légal et autres C/ Gilles X... Décision déférée à la cour : Requête en rectification de l'erreur matérielle de l'arrêt no 175 du 6 Mars 2007 de la Cour de céans. No Chambre : Section : Industrie No RG : 04/00562 "en formation de départage" Expéditions exécutoires Expéditions...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2007 R. G. No 07 / 01420-07 / 02864 Jonction AFFAIRE : Jean jacques B... C / S. A. BULL et autres Décision déférée à la cour : Requête en rectification de l'erreur matérielle de l'arrêt no 184 du 6 Mars 2007 de la Cour de céans. No Chambre : Section : Industrie No RG : 04 / 00565 " en formation de départage " Expéditions exécutoires Expéditions Copies...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6ème chambre ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2007 R. G. No 07 / 01277 AFFAIRE : Jean X... C / S. A. BULL Décision déférée à la cour : Requête en rectification de l'erreur matérielle de l'arrêt no 158 du 6 Mars 2007 de la Cour de céans. No Chambre : Section : Industrie No RG : 04 / 00567 " en formation de départage " Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2007 R. G. No 07 / 00610 AFFAIRE : S. A. S. AD FORTIA C / Monsieur Cosme Y...-Mandataire liquidateur de SOCIETE MANTES ELECTRO DIESEL et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE No Chambre : Section : Commerce No RG : 05 / 00255 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE...

...Cour d'appel de Versailles...6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2007 R. G. No 07 / 00610 AFFAIRE : S. A. S. AD FORTIA C / Monsieur Cosme Y...-Mandataire liquidateur de SOCIETE MANTES ELECTRO DIESEL et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE No Chambre : Section : Commerce No RG : 05 / 00255 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPELDE VERSAILLESCode nac : 80B 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2007 R.G. No 07/01276-07/02863Jonction AFFAIRE : Pierre X... C/S.A. BULL en la personne de son représentant légalet autres Décision déférée à la cour : Requête en rectification de l'erreur matérielle de l'arrêt no 185 du 6 Mars 2007 de la Cour de céans.No Chambre : Section : IndustrieNo RG : 04/00561"en formation de départage" Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : LE NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SEPT,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2007 R. G. No 07 / 01277 AFFAIRE : Jean X... C / S. A. BULL Décision déférée à la cour : Requête en rectification de l'erreur matérielle de l'arrêt no 158 du 6 Mars 2007 de la Cour de céans. No Chambre : Section : Industrie No RG : 04 / 00567 " en formation de départage " Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2007 R. G. No 07 / 01420-07 / 02864 Jonction AFFAIRE : Jean jacques B... C / S. A. BULL et autres Décision déférée à la cour : Requête en rectification de l'erreur matérielle de l'arrêt no 184 du 6 Mars 2007 de la Cour de céans. No Chambre : Section : Industrie No RG : 04 / 00565 " en formation de départage " Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF OCTOBRE DEUX...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2007 R.G. No 07/03128 AFFAIRE : S.A. BULL en la personne de son représentant légal et autres C/ Gilles X... Décision déférée à la cour : Requête en rectification de l'erreur matérielle de l'arrêt no 175 du 6 Mars 2007 de la Cour de céans. No Chambre : Section : Industrie No RG : 04/00562 "en formation de départage" Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF OCTOBRE DEUX MILLE...