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| France, Cour d'appel de Versailles, 04 octobre 2007, 00/00329
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L. / I.O. 5ème chambre B ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L. / I.O. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2007 R.G. No 07 / 00087 AFFAIRE : Rama X... C / S.A. DELSEY en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2001 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 00 / 00329 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0156, 04 octobre 2007, 05/06502
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.D./P.G. ARRET No Code nac : 39H contradictoire DU 04 OCTOBRE 2007 R.G. No 05/06502 AFFAIRE : S.A. HESCHUNG C/ SOCIETE D'IMPORTATION LECLERC ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 7 No Section : No RG : 2003F3733 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP TUSET-CHOUTEAU SCP BOMMART MINAULT 2 SCP DEBRAY-CHEMIN Me Jean-Michel TREYNET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATRE OCTOBRE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0156, 04 octobre 2007, 06/03666
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.D./P.G. ARRET No Code nac : 59C contradictoire DU 04 OCTOBRE 2007 R.G. No 06/03666 AFFAIRE : S.A.S. ETS SEGUREL ET FILS C/ SAS CSF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2006 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 3ème No Section : No RG : 2003F3321 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0090, 04 octobre 2007, 494
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L. / I.O. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2007 R.G. No 07 / 00087 AFFAIRE : Rama X... C / S.A. DELSEY en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2001 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 00 / 00329 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...
