Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2007-10-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 02 octobre 2007, 02/04086
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2007 R.G. No 06/04562 AFFAIRE : Jacques X... C/ Société ALCATEL LUCENT ENTERPRISE venant aux droits de la Société ALCATEL BUSSINESS SYSTEMS en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 20 Novembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Encadrement No RG : 02/04086 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 02 octobre 2007, 07/00056
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5ème chambre A ARRET No247 réputé contradictoire DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5ème chambre A ARRET No247 réputé contradictoire DU 02 OCTOBRE 2007 R.G. No 07/00056 AFFAIRE : S.A. VAUBAN AUTOMOBILE C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 05 Décembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0032, 02 octobre 2007, 07/01238
APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Appel de l'assureur - Recevabilité - Conditions - // JDF L'article 388-1 du code de procédure pénale,... ...Cour d'appel de Versailles...No du 02 OCTOBRE 2007 7ème CHAMBRE RG : 07/01238 X... Chris COUR D'APPEL DE VERSAILLES - Nature de l'arrêt : voir dispositif Arrêt prononcé publiquement, le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, par Monsieur VALANTIN Président de la 7ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Sur appel d'un jugement du Tribunal pour Enfants de Pontoise, du 12 mars 2007, statuant sur les intérêts civils...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0166, 02 octobre 2007, 247
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPELDE VERSAILLESCode nac : 88G 5ème chambre A ARRET No247 réputé contradictoire DU 02 OCTOBRE 2007 R.G. No 07/00056 AFFAIRE : S.A. VAUBAN AUTOMOBILE C/UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 05 Décembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PONTOISENo Chambre : No Section : No RG : 20500606/P Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0197, 02 octobre 2007, 706
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2007 R.G. No 06/04562 AFFAIRE : Jacques X... C/ Société ALCATEL LUCENT ENTERPRISE venant aux droits de la Société ALCATEL BUSSINESS SYSTEMS en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 20 Novembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Encadrement No RG : 02/04086 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...
