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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/01301 AFFAIRE : Société IMPEX ENSEMBLIER C/ Société HOTEL BALZAC Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 03 Février 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 4ème No Section : No RG : 2005F880 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP JUPIN ALGRIN REPUBLIQUE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/01303 AFFAIRE : Société IMPEX ENSEMBLIER C/ Société MEDIAN Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 03 Février 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 4ème No RG : 2005F879 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP JUPIN ALGRIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54B 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54B 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/03517 AFFAIRE : Société TUYAUTERIE INDUSTRIELLE DU CENTRE "STIC" C/ Société ECOFLUIDE ... Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 21 Février 2006 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP JUPIN ALGRIN, SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97I No R. G. no 07 / 06872 Du...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97I No R. G. no 07 / 06872 Du 24 SEPTEMBRE 2007 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT A notre audience publique, Nous, Catherine DUBOIS, Conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président afin de statuer dans les termes de l'article 551-1 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97I No R. G. no 07 / 06873 Du 24 SEPTEMBRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97I No R. G. no 07 / 06873 Du 24 SEPTEMBRE 2007 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT A notre audience publique, Nous, Catherine DUBOIS, Conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président afin de statuer dans les termes de l'article 551-1 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie-Line PETILLAT, greffier, avons rendu...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97I No R. G. no 07 / 06874 Du 24 SEPTEMBRE 2007...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97I No R. G. no 07 / 06874 Du 24 SEPTEMBRE 2007 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT A notre audience publique, Nous, Catherine DUBOIS, Conseiller à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président afin de statuer dans les termes de l'article 551-1 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Marie-Line PETILLAT, greffier, avons rendu l'ordonnance...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97I No R. G. no 07 / 06875 Du...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97I No R. G. no 07 / 06875 Du 24 SEPTEMBRE 2007 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT A notre audience publique, Nous, Catherine DUBOIS, Conseiller à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président afin de statuer dans les termes de l'article 551-1 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/01301 AFFAIRE : Société IMPEX ENSEMBLIER C/ Société HOTEL BALZAC Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 03 Février 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 4ème No Section : No RG : 2005F880 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP JUPIN et ALGRIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La Cour d'appel de VERSAILLES...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/01303 AFFAIRE : Société IMPEX ENSEMBLIER C/ Société MEDIAN Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 03 Février 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 4ème No RG : 2005F879 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP JUPIN et ALGRIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La Cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54B 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/03517 AFFAIRE : Société TUYAUTERIE INDUSTRIELLE DU CENTRE "STIC" C/ Société ECOFLUIDE ... Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 21 Février 2006 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP JUPIN et ALGRIN, SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La Cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...