Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2007-09-18 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0153, 18 septembre 2007, 552
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 18 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/02555 AFFAIRE : Marc X... C/ S.A.R.L. SERY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2006 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No RG : 05/02155 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Marc X... ... 78140 VELIZY...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0197, 18 septembre 2007, 639
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2007 R. G. No 05 / 01481 AFFAIRE : Société BP FRANCE en la personne de son représentant légal C / Geneviève X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE No Chambre : Section : Commerce No RG : 04 / 00113 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0197, 18 septembre 2007, 640
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 05/02959-05/02809 05/02969-05/02911 05/02980-05/02893 05/02986-05/02927 05/02999-05/02930 05/03004-05/02920 05/03014-05/02902 05/03015-05/02891 05/03016-05/02917 05/03078-05/02900 05/03081-05/02892 05/03084-05/02881 Jonction AFFAIRE : S.A. TIBCO en la personne de son représentant légal et autres C/ M. Yannick MANDIN - Mandataire liquidateur de S.A.S. SEMCIS TELEVISION et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0209, 18 septembre 2007, 641
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 05/02989-05/02938 05/02990-05/02887 05/02988-05/02890 05/03003-05/02940 05/03085-05/02884 Jonction AFFAIRE : S.A. TIBCO en la personne de son représentant légal et autres C/ M. Yannick MANDIN - Mandataire liquidateur de S.A.S. SEMCIS TELEVISION et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE No Chambre : Section : Industrie No RG : 02/00819 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0197, 18 septembre 2007, 642
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 05/02903-05/02985 Jonction AFFAIRE : S.A. TIBCO en la personne de son représentant légal et autres C/ X... El Bachir M. Yannick MANDIN - Mandataire liquidateur de S.A.S. SEMCIS TELEVISION et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE No Chambre : Section : Industrie No RG : 02/00819 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0180, 18 septembre 2007, 643
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2007 R. G. No 05 / 03087-05 / 03088 05 / 03090-05 / 03092 05 / 03093-05 / 03095 05 / 03099-05 / 03101 05 / 03104-05 / 03103 Jonction AFFAIRE : S. A. TIBCO en la personne de son représentant légal et autres C / M. Yannick A...-Mandataire liquidateur de S. A. S. SEMCIS TELEVISION et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE No Chambre : Section : Industrie No RG : 02 / 00819...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0197, 18 septembre 2007, 644
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 05/04562 AFFAIRE : Rose X... Y... C/ S.A.S. DAIMLER CHRYSLER en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES No Chambre : Section : Encadrement No RG : 04/589 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0197, 18 septembre 2007, 645
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre Renvoi après cassation ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/02475 AFFAIRE : S.A.S. TDLC C/ Farid X... ... Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue le 24 Août 2004 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS No Section : référés No RG : ..................... Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0197, 18 septembre 2007, 656
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/04727 AFFAIRE : Nasser X... C/ M. Ali Y... - Mandataire liquidateur de Société KHALIFA AIRWAYS et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Encadrement No RG : 05/00456 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de...
