Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2007-06-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 26 juin 2007, 01/7674
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre Renvoi après cassation...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre Renvoi après cassation ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2007 R.G. No 06/00037 AFFAIRE : S.A. LOOK VOYAGES en la personne de son représentant légal C/ Alice X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2002 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS No Section : Encadrement No RG : 01/7674 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 26 juin 2007, 05/00163
...COUR D' APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26...COUR D' APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2007 R. G. No 06 / 03751 AFFAIRE : Evelyne X... C / Me SCP LAUREAU ET JEANNEROT- Administrateur judiciaire Me Cosme Z...- Représentant des créanciers S. A. S. PERFECT CIRCLE EUROPE CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2006 par le Conseil de Prud' hommes de DREUX No Chambre : Section : Industrie No RG : 05 / 00163 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 26 juin 2007, 06/03811
...COUR D' APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN...COUR D' APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2007 R. G. No 06 / 04132- 06 / 03811- 06 / 03968 AFFAIRE : SCP LAUREAU- JEANNEROT commissaire à l' exécution du plan M. Cosme X..., représentant des créanciers S. A. PERFECT CIRCLE EUROPE en la personne de son représentant légal Daniel Y... C / Société SRIM en la personne de son représentant légal S. A. S. DANA en la personne de son représentant légal CGEA ILE DE FRANCE OUEST...
| France, Cour d'appel de Versailles, 26 juin 2007, 06/03812
...COUR D' APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN...COUR D' APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2007 R. G. No 06 / 03812 06 / 04133 AFFAIRE : SCP LAUREAU- JEANNEROT commissaire à l' exécution du plan M. Cosme X..., représentant des créanciers S. A. PERFECT CIRCLE EUROPE en la personne de son représentant légal C / M. Yannick Y... Société SRIM en la personne de son représentant légal S. A. S. DANA en la personne de son représentant légal CGEA ILE DE FRANCE OUEST...
| France, Cour d'appel de Versailles, 26 juin 2007, 06/03821
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2007 R. G. No 06 / 0382106 / 0414206 / 04083 AFFAIRE : SCP LAUREAU- JEANNEROT commissaire à l'exécution du plan M. Cosme AS..., représentant des créanciers S. A. PERFECT CIRCLE EUROPE en la personne de son représentant légal M. Philippe Y... C / Société SRIM en la personne de son représentant légal S. A. S. DANA en la personne de son représentant légal CGEA ILE DE FRANCE OUEST...
| France, Cour d'appel de Versailles, 26 juin 2007, 06/03854
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2007 R.G. No 06/03854 06/04173 AFFAIRE : SCP LAUREAU- JEANNEROT commissaire à l'exécution du plan M. Cosme X..., représentant des créanciers S.A. PERFECT CIRCLE EUROPE en la personne de son représentant légal C/ M. Brahim Y... Société SRIM en la personne de son représentant légal S.A.S. DANA en la personne de son représentant légal CGEA ILE DE FRANCE OUEST...
| France, Cour d'appel de Versailles, 26 juin 2007, 06/03868
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2007 R.G. No 06/0386806/04187 AFFAIRE : SCP LAUREAU- JEANNEROT commissaire à l'exécution du plan M. Cosme X..., représentant des créanciers S.A. PERFECT CIRCLE EUROPE en la personne de son représentant légal C/ M. Michel Y... Société SRIM en la personne de son représentant légal S.A.S. DANA en la personne de son représentant légal CGEA ILE DE FRANCE OUEST...
| France, Cour d'appel de Versailles, 26 juin 2007, 06/03887
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2007 R.G. No 06/0388706/0420606/04103 AFFAIRE : SCP LAUREAU- JEANNEROT commissaire à l'exécution du plan M. Cosme X..., représentant des créanciers S.A. PERFECT CIRCLE EUROPE en la personne de son représentant légal M. Michel Y... C/ Société SRIM en la personne de son représentant légal S.A.S. DANA en la personne de son représentant légal CGEA ILE DE FRANCE OUEST...
| France, Cour d'appel de Versailles, 26 juin 2007, 06/03903
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2007 R. G. No 06 / 0390306 / 04223 AFFAIRE : SCP LAUREAU- JEANNEROT commissaire à l'exécution du plan M. Cosme ROGEAU, représentant des créanciers S. A. PERFECT CIRCLE EUROPE en la personne de son représentant légal C / M. Jean- Pierre Y... Société SRIM en la personne de son représentant légal S. A. S. DANA en la personne de son représentant légal CGEA ILE DE FRANCE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 26 juin 2007, 06/03940
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2007 R.G. No 06/0394006/04259 AFFAIRE : SCP LAUREAU- JEANNEROT commissaire à l'exécution du plan M. Cosme X..., représentant des créanciers S.A. PERFECT CIRCLE EUROPE en la personne de son représentant légal C/ M. Alain Y... Société SRIM en la personne de son représentant légal S.A.S. DANA en la personne de son représentant légal CGEA ILE DE FRANCE OUEST...
