| France, Cour d'appel de Versailles, 07 juin 2007, 03/14895
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2007 R.G. No 06 / 04611 AFFAIRE : Société coopérative CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE C / Béatrice B... agissant en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciair de son fils mineur Vynasso A... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6 No Section : No RG : 03...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 juin 2007, 05/4019
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2007 R.G. No 06/03260 AFFAIRE : Isabelle X... C/ S.A. CREDIT LYONNAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6 No Section : No RG : 05/4019 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE SCP JULLIENREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 juin 2007, 06/01686
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D. C. / P. G. ARRET No Code nac : 39H...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D. C. / P. G. ARRET No Code nac : 39H contradictoire DU 7 JUIN 2007 R. G. No 06 / 01686 AFFAIRE : S. A. MPO INTERNATIONAL C / S. A. S. MASTERY INTERNATIONAL PICTURES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 04 No Section : No RG : 2004F0751 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN SCP GASE. D. REPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 juin 2007, 06/2614
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 7 JUIN 2007 R.G. No 06/03746 AFFAIRE : André X... Y... S.A. GROUPE X... Y... C/ S.A.R.L. PUERTO LOISIRS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2006 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : No Section : No RG : 06/2614 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME Maître BINOCHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 07 juin 2007, 186
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Oeuvre de l'esprit - Protection - Contrefaçon - / JDF Aux termes des articles L.111-1 et L.122-4 du... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D. C. / P. G. ARRET No Code nac : 39H contradictoire DU 7 JUIN 2007 R. G. No 06 / 01686 AFFAIRE : S. A. MPO INTERNATIONAL C / S. A. S. MASTERY INTERNATIONAL PICTURES... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 04 No Section : No RG : 2004F0751 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0006, 07 juin 2007, 259
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2007 R.G. No 06/03260 AFFAIRE : Isabelle X... C/ S.A. CREDIT LYONNAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6 No Section : No RG : 05/4019 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE SCP JULLIENREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT JUIN DEUX MILLE SEPT, après prorogation, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0008, 07 juin 2007, 261
...Cour d'appel de Versailles...Code nac : 78F 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 7 JUIN 2007 R.G. No 06/03746 AFFAIRE : André X... Y...S.A. GROUPE X... Y... C/ S.A.R.L. PUERTO LOISIRS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2006 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de PONTOISENo chambre : No Section : No RG : 06/2614 Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP KEIMEMaître BINOCHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT JUIN DEUX MILLE SEPT,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu publiquement l'arrêt suivant dans l'affaire entre...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0006, 07 juin 2007, 262
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2007 R.G. No 06 / 04611 AFFAIRE : Société coopérative CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE C / Béatrice B... agissant en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciair de son fils mineur Vynasso A...... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6 No Section : No RG : 03 / 14895 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS SCP FIEVET...