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| France, Cour d'appel de Versailles, 10 mai 2007, 04/1312
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 A.D.D. Expertise D.C./L.L ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 A.D.D. Expertise D.C./L.L ARRET No Code nac : 39B contradictoire DU 10 MAI 2007 R.G. No 06/01278 AFFAIRE : Hélène X... ... C/ S.A. NORAUTO ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 3 No Section : No RG : 04/1312 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN SCP JULLIEN, LECHARNY...
| France, Cour d'appel de Versailles, 10 mai 2007, 05/02253
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2007 R. G. No 06 / 04068 AFFAIRE : Jocelyne X... C / Société TECHNIQUE EDITION POUR L'ENTREPRISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 13 Juin 2006 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Industrie No RG : 05 / 02253 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 10 mai 2007, 05/03403
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET No Code nac : 57A...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET No Code nac : 57A contradictoire DU 10 MAI 2007 R.G. No 05/03403 AFFAIRE : Eliane X... Y... C/ Philippe Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2005 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : 3ème No Section : No RG : 2004F00091 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP BOITEAU PEDROLETTIE.D...
| France, Cour d'appel de Versailles, 10 mai 2007, 06/02208
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16ème chambre ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2007 R.G. No 06/05229 AFFAIRE : S.C.I. JAURES ARCY CIVILE C/ Jean-Michel X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2006 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No RG : 06/02208 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME SCP BOMMART REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 10 mai 2007, 153
AGENT IMMOBILIER - Loi du 2 janvier 1970 - Domaine d'application - / JDF Dès lors que les activités de vente, achat et location d'immeubles... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET No Code nac : 57A contradictoire DU 10 MAI 2007 R.G. No 05/03403 AFFAIRE : Eliane X... Y... C/ Philippe Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2005 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : 3ème No Section : No RG : 2004F00091 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JULLIEN...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 10 mai 2007, 156
MARQUE DE FABRIQUE - Protection - Contrefaçon - Contrefaçon par imitation - Risque de confusion 1Dès lors que l'inscription obligatoire... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 A.D.D. Expertise D.C./L.L ARRET No Code nac : 39B contradictoire DU 10 MAI 2007 R.G. No 06/01278 AFFAIRE : Hélène X... ... C/ S.A. NORAUTO ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 3 No Section : No RG : 04/1312 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0006, 10 mai 2007, 228
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2007 R.G. No 06/05229 AFFAIRE : S.C.I. JAURES ARCY CIVILE C/ Jean-Michel X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2006 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No RG : 06/02208 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME SCP BOMMART REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX MAI DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu publiquement l'arrêt suivant dans l'affaire entre...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0155, 10 mai 2007, 425
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2007 R. G. No 06 / 04068 AFFAIRE : Jocelyne X... C / Société TECHNIQUE EDITION POUR L'ENTREPRISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 13 Juin 2006 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Industrie No RG : 05 / 02253 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX MAI DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...
