Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2007-04-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 05 avril 2007, 05/00171
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./C.R.F. 5ème chambre B ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./C.R.F. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2007 R.G. No 06/01092 R.G. No 06/01197 AFFAIRE : S.A.S. PELLICULAGES ET VERNISSAGES DE L'OUEST en la personne de son représentant légal C/ Larbi X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mars 2006 par le Conseil de Prud'hommes de DREUX Section : Industrie No RG : 05/00171 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 05 avril 2007, 05/00259
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2007 R.G. No 06/01567 AFFAIRE : Jean-Karïel X... C/ S.A.R.L. HARTMANN Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 01 Décembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No RG : 05/00259 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ AVRIL DEUX MILLE SEPT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 05 avril 2007, 06/152
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 5 AVRIL...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 5 AVRIL 2007 R.G. No 06/03685 AFFAIRE : S.A. SECHE ENVIRONNEMENT C/ SA SEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2006 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 06/152 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP LISSARRAGUEREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE CINQ AVRIL DEUX MILLE SEPT, après prorogation, La...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0006, 05 avril 2007, 179
...Cour d'appel de Versailles...Code nac : 00A 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 5 AVRIL 2007 R.G. No 06/03685 AFFAIRE : S.A. SECHE ENVIRONNEMENT C/ SA SEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2006 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo RG : 06/152 Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP JULLIENSCP LISSARRAGUEREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE CINQ AVRIL DEUX MILLE SEPT, après prorogation, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu publiquement l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. SECHE ENVIRONNEMENTLes...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0428, 05 avril 2007, 206
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./C.R.F. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2007 R.G. No 06/01092 R.G. No 06/01197 AFFAIRE : S.A.S. PELLICULAGES ET VERNISSAGES DE L'OUEST en la personne de son représentant légal C/ Larbi X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mars 2006 par le Conseil de Prud'hommes de DREUX Section : Industrie No RG : 05/00171 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ AVRIL DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0155, 05 avril 2007, 306
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2007 R.G. No 06/01567 AFFAIRE : Jean-Karïel X... C/ S.A.R.L. HARTMANN Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 01 Décembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No RG : 05/00259 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ AVRIL DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean-Karïel X... ... 91000 EVRY CEDEX...
