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| France, Cour d'appel de Versailles, 08 février 2007, 04/06602
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 J.F.F./P.G. ARRET No Code nac : 59B...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 J.F.F./P.G. ARRET No Code nac : 59B contradictoire DU 08 FEVRIER 2007 R.G. No 06/01428 AFFAIRE : S.A.S. HANTRADOM C/ S.A.R.L. CORAIL CARAIBES LOCATION Décision déférée à la cour : d'un jugement du tribunal de commerce d'ANGOULEME du 04/11/2004 suite à un arrêt rendu le 07 février 2006 par la cour d'appel de BORDEAUX No Chambre : 2ème No Section : No RG : 04/06602 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 08 février 2007, 04/09161
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 Sursis à statuer J.F.F./P.G. ARRET No Code nac : 59C contradictoire DU 08 FEVRIER 2007 R.G. No 04/09161 AFFAIRE : S.A.S. AMEC SPIE OUEST CENTRE ASOC nouvellement dénommée SAS SPIE OUEST-CENTRE venant aux droits et obligations de la sté SPIE TRINDEL C/ S.A RITZENTHALER venant aux droits de la sté CS SYSTEMES DE SECURITE C3S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2004 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE No Chambre : 2ème No Section : No RG : 2002F00332 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 08 février 2007, 06/01428
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 J.F.F./P.G. ARRET No Code nac : 59B contradictoire DU 08 FEVRIER 2007 R.G. No 06/01428 AFFAIRE : S.A.S. HANTRADOM C/ S.A.R.L. CORAIL CARAIBES LOCATION Décision déférée à la cour : d'un jugement du tribunal de commerce d'ANGOULEME du 04/11/2004 suite à un arrêt rendu le 07 février 2006 par la cour d'appel de BORDEAUX No Chambre : 2ème No Section : No RG : 04/06602 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP FIEVET-LAFON E.D. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 08 février 2007, 06/02928
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET No Code nac : 56C contradictoire DU 08 FEVRIER 2007 R.G. No 06/02928 AFFAIRE : S.A. COMMUNICATION CONSEIL VOYAGES INCENTIVE "CCVI" C/ SARL TRANSMONDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 2ème No Section : No RG : 2005F05044 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE...
