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| France, Cour d'appel de Versailles, 24 janvier 2007, 00/2176
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70B 14ème chambre ARRET No contradictoire...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70B 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 24 JANVIER 2007 R.G. No 01/01957 AFFAIRE : Bertrand Christian X... ... C/ COMMUNE D'EMEVILLE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2001 par le Cour d'Appel d'AMIENS No chambre : 1 No Section : No RG : 00/2176 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me TREYNET SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP GAS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 24 janvier 2007, 05/1616
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14ème chambre ARRET No contradictoire...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 24 JANVIER 2007 R.G. No 06/02651 AFFAIRE : José X... Y... C/ Zaccaria Z... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Mars 2006 par le Tribunal d'Instance de VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : 05/1616 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT QUATRE JANVIER...
| France, Cour d'appel de Versailles, 24 janvier 2007, 05/8435
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z 14ème chambre ARRET No contradictoire...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 24 JANVIER 2007 R.G. No 05/08435 AFFAIRE : Rénato X... C/ SAS HEINEKEN ENTREPRISE Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue le 20 Septembre 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2005R00547 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU SCP KEIME...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0009, 24 janvier 2007, 26
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 24 JANVIER 2007 R.G. No 05/08435 AFFAIRE : Rénato X... C/ SAS HEINEKEN ENTREPRISE Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue le 20 Septembre 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2005R00547 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY et HONGRE BOYELDIEU SCP KEIME GUTTIN JARRY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE SEPT, La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0171, 24 janvier 2007, 31
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 24 JANVIER 2007 R.G. No 06/02651 AFFAIRE : José X... Y... C/ Zaccaria Z... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Mars 2006 par le Tribunal d'Instance de VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : 05/1616 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0171, 24 janvier 2007, 39
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70B 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 24 JANVIER 2007 R.G. No 01/01957 AFFAIRE : Bertrand Christian X... ... C/ COMMUNE D'EMEVILLE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2001 par le Cour d'Appel d'AMIENS No chambre : 1 No Section : No RG : 00/2176 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me TREYNET SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de...
