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| France, Cour d'appel de Versailles, 21 novembre 2006, 02/03020
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES2ème chambre 1ère sectionARRÊT NoCONTRADICTOIRECODE NAC : 20JDU 21...COUR D'APPEL DE VERSAILLES2ème chambre 1ère sectionARRÊT NoCONTRADICTOIRECODE NAC : 20JDU 21 NOVEMBRE 2006R.G. No 05/05631AFFAIRE :X..., Roland ROUSSEAUC/Y..., Marguerite E... épouse Z... déférée à la cour : Jugement rendu le 09 juin 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISENo Chambre : JAF.No cabinet : 7No RG : 02/03020Expéditions exécutoiresExpéditionsdélivrées le : à : SCP BOITEAUSCP TUSETRÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRANOEAISLE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE SIX La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21 novembre 2006, 04/00127
... FRANOEAISLE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE SIX,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l...COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 80A6ème chambreARRET NoCONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2006R.G. No 05/06207 AFFAIRE :Josiane X... C/S.A.S. LABORATOIRE CLARINS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE Section : IndustrieNo RG : 04/00127Expéditions exécutoires ExpéditionsCopiesdélivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRANOEAISLE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE SIX,La cour d'appel de VERSAILLES, a...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21 novembre 2006, 264/05
... FRANCAISLE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE SIX La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l...COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 72Z1ère chambre 2ème sectionARRET NoCONTRADICTOIREDU 21 NOVEMBRE 2006R.G. No 06/03177AFFAIRE :S.D.C. RESIDENCE PAVILLON DES MARQUISES Représenté par son syndic le CABINET GYMC/Association FONCIERE URBAINE LIBRE GENERALE BEL AIR EN LAYE prise en la personne de son président la sté SIGERC Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 26 Mai 2005 par le Tribunal d'Instance de ST GERMAIN EN LAYENo Chambre : No Section : No RG : 264/05Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0037, 21 novembre 2006, 675
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C 1ère chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2006 R.G. No 05/06091 AFFAIRE : Henri X... C/ Léone Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2005 par le Tribunal d'Instance de POISSY No chambre : No Section : No RG : 904/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS Me Claire RICARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0003, 21 novembre 2006, 746
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2006 R.G. No 05/06207AFFAIRE :Josian X... C/S.A.S. LABORATOIRE CLARINS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE Section : Industrie No RG : 04/00127 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affair entre : Madame Josiane X... ... Non...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21 novembre 2006, 904/04
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C 1ère chambre 2ème section ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C 1ère chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2006 R.G. No 05/06091 AFFAIRE : Henri X... C/ Léone Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2005 par le Tribunal d'Instance de POISSY No chambre : No Section : No RG : 904/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS Me Claire RICARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0037, 21 novembre 2006, JURITEXT000007631835
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 72Z1ère chambre 2ème sectionARRET NoCONTRADICTOIREDU 21 NOVEMBRE 2006R.G. No 06/03177AFFAIRE :S.D.C. RESIDENCE PAVILLON DES MARQUISES Représenté par son syndic le CABINET GYMC/Association FONCIERE URBAINE LIBRE GENERALE BEL AIR EN LAYE prise en la personne de son président la sté SIGERC Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 26 Mai 2005 par le Tribunal d'Instance de ST GERMAIN EN LAYENo Chambre : No Section : No RG : 264/05Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT Me Jean-Michel TREYNET...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0035, 21 novembre 2006, JURITEXT000007631840
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES2ème chambre 1ère sectionARRÊT NoCONTRADICTOIRECODE NAC : 20JDU 21 NOVEMBRE 2006R.G. No 05/05631AFFAIRE :X..., Roland ROUSSEAUC/Y..., Marguerite E... épouse Z... déférée à la cour : Jugement rendu le 09 juin 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISENo Chambre : JAF.No cabinet : 7No RG : 02/03020Expéditions exécutoiresExpéditionsdélivrées le : à : SCP BOITEAUSCP TUSETRÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRANOEAISLE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE SIX La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur...
