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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 07 NOVEMBRE 2006...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 07 NOVEMBRE 2006 R.G. No 05/04201 AFFAIRE :Tina X... C/S.A. VEOLIA PROPRETE, ayant pour nom commercial CGEA ONYX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Septembre 2003 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : No RG : 00/03188 Section Encadrement Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SIX, La...

...COUR D' APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07...COUR D' APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2006 R. G. No 05 / 06351 AFFAIRE : Thierry X... C / SARL INTERGARDE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Novembre 2005 par le Conseil de Prud' hommes de VERSAILLES No Chambre : Section : Référé No RG : 05 / 00185 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : défaillant défaillante RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...No du 07 NOVEMBRE 2006 7ème CHAMBRE RG : 05/03342 X... Y... COUR D'APPEL DE VERSAILLES...No du 07 NOVEMBRE 2006 7ème CHAMBRE RG : 05/03342 X... Y... COUR D'APPEL DE VERSAILLES - Arrêt prononcé publiquement le SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SIX, par Monsieur VALANTIN, Président de la 7ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : voir dispositif Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de Nanterre - 8ème Chambre du 29 septembre 2003. POURVOI : COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré, et au prononcé de l'arrêt, Président...

...France, Cour d'appel de Versailles, 07 novembre 2006, 06/00058...No du 07 NOVEMBRE 2006 7ème CHAMBRE RG : 06 / 00058 X...Brahim COUR D'APPEL DE VERSAILLES - Arrêt prononcé publiquement le SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SIX, par Monsieur VALANTIN, Président de la 7ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : voir dispositif Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de Versailles- 6ème Chambre du 14 décembre 2004. POURVOI : COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré, et au prononcé de l'arrêt, Président...

AGRESSIONS SEXUELLES - Autres agressions sexuelles - Eléments constitutifs - Violence, contrainte, menace ou surprise - Constatations... ...Cour d'appel de Versailles...No du 07 NOVEMBRE 2006 7ème CHAMBRE RG : 06 / 00058 X...Brahim COUR D'APPEL DE VERSAILLES - Arrêt prononcé publiquement le SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SIX, par Monsieur VALANTIN, Président de la 7ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : voir dispositif Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de Versailles- 6ème Chambre du 14 décembre 2004. POURVOI...

APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Délai - Point de départ - Signification - Signification à domicile - / JDF En application de l'ancien... ...Cour d'appel de Versailles...No du 07 NOVEMBRE 2006 7ème CHAMBRE RG : 05/03342 X... Malik COUR D'APPEL DE VERSAILLES - Arrêt prononcé publiquement le SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SIX, par Monsieur VALANTIN, Président de la 7ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : voir dispositif Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de Nanterre - 8ème Chambre du 29 septembre 2003. POURVOI...

REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Statut protecteur - Domaine d'application - Etendue - Portée - // JDF Le salarié... ...Cour d'appel de Versailles...6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2006 R. G. No 05 / 06351 AFFAIRE : Thierry X... C / SARL INTERGARDE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Novembre 2005 par le Conseil de Prud' hommes de VERSAILLES No Chambre : Section : Référé No RG : 05 / 00185 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : défaillant défaillante RÉPUBLIQUE...

ACTION PUBLIQUE En application de l'ancien article 498 du code de procédure pénale, applicable à l'espèce, le délai d'appel d'un jugement... ...Cour d'appel de Versailles...: :

ACTION PUBLIQUE Aux termes de l'article 222-22 du code pénal, constitue une agression toute atteinte sexuelle commise avec violence,... ...Cour d'appel de Versailles...: :

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 07 NOVEMBRE 2006 R.G. No 05/04201 AFFAIRE :Tina X... C/S.A. VEOLIA PROPRETE, ayant pour nom commercial CGEA ONYX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Septembre 2003 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : No RG : 00/03188 Section Encadrement Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...