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| France, Cour d'appel de Versailles, 31 octobre 2006, 03/0924
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 31 OCTOBRE 2006...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 31 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/03315 AFFAIRE :Martin X... C/Bertrand Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE No Chambre : No RG : 03/0924 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, 31 octobre 2006, 03/9674
...France, Cour d'appel de Versailles, 31 octobre 2006, 03/9674...COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 70A1ère chambre 1ère sectionARRET NoCONTRADICTOIREDU 31 OCTOBRE 2006R.G. No 05/07519AFFAIRE :Marcelle X... épouse Y... Z.../Ghislain RIGAULTDécision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISENo chambre : 2No Section : No RG : 03/9674Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP LISSARRAGUESCP BOITEAUREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE SIX La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...
| France, Cour d'appel de Versailles, 31 octobre 2006, 05/00696
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2006 R.G. No 06/00996 AFFAIRE :Madjid X... C/M. Christian Y... DE Z... - Mandataire liquidateur de la S.A. ACE R2AGS CGEA IDF OUEST S.A.R.L. GENNAKER en la personne de son représentant légal ASSEDIC PARIS en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2006 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Encadrement No RG : 05/00696...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0153, 31 octobre 2006, JURITEXT000006951999
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 31 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/03315 AFFAIRE :Martin X... C/Bertrand Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE No Chambre : No RG : 03/0924 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :Madame Martine X... ... comparant en personne, assistée de...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0209, 31 octobre 2006, JURITEXT000006952265
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2006 R.G. No 06/00996 AFFAIRE :Madjid X... C/M. Christian Y... DE Z... - Mandataire liquidateur de la S.A. ACE R2AGS CGEA IDF OUEST S.A.R.L. GENNAKER en la personne de son représentant légal ASSEDIC PARIS en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2006 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Encadrement No RG : 05/00696 Expédition exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0038, 31 octobre 2006, JURITEXT000007626721
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 70A1ère chambre 1ère sectionARRET NoCONTRADICTOIREDU 31 OCTOBRE 2006R.G. No 05/07519AFFAIRE :Marcelle X... épouse Y... Z.../Ghislain RIGAULTDécision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISENo chambre : 2No Section : No RG : 03/9674Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP LISSARRAGUESCP BOITEAUREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE SIX La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...
