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| France, Cour d'appel de Versailles, 17 octobre 2006, 00/00512
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 17 OCTOBRE 2006...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 17 OCTOBRE 2006 R.G. No 06/01686 AFFAIRE : Christophe X... C/ S.A. HACHETTE FILIPACCHI PHOTOS, venant aux droits de la société HACHETTE PHOTOS "GAMMA G WORLD STILLS", venant elle-même aux droits de la S.A. STILLS PRESS AGENCY par fusion absorption Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2001 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No RG : 00/00512 Section : Encadrement Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17 octobre 2006, 01/03822
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11ème chambre ARRÊT No contradictoire DU 17 OCTOBRE 2006...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11ème chambre ARRÊT No contradictoire DU 17 OCTOBRE 2006 R.G. No 06/00005 AFFAIRE :Luzmir X... C/ASSOCIATION PASSERELLE 92 en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cou : Jugement rendu le 19 Mai 2003 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No RG : 01/03822 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17 octobre 2006, 04/02375
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2006R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2006R.G. No 05/06007 AFFAIRE : RATP e la personne de son représentant légal C/Didier Roland X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section :CommerceNo RG : 04/02375 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0153, 17 octobre 2006, 680
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 17 OCTOBRE 2006 R.G. No 06/01686 AFFAIRE : Christophe X... C/ S.A. HACHETTE FILIPACCHI PHOTOS, venant aux droits de la société HACHETTE PHOTOS "GAMMA G WORLD STILLS", venant elle-même aux droits de la S.A. STILLS PRESS AGENCY par fusion absorption Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2001 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No RG : 00/00512 Section : Encadrement Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0197, 17 octobre 2006, JURITEXT000006951767
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2006R.G. No 05/06007 AFFAIRE : RATP e la personne de son représentant légal C/Didier Roland X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section :CommerceNo RG : 04/02375 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : RATP en...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0153, 17 octobre 2006, JURITEXT000006952001
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11ème chambre ARRÊT No contradictoire DU 17 OCTOBRE 2006 R.G. No 06/00005 AFFAIRE :Luzmir X... C/ASSOCIATION PASSERELLE 92 en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cou : Jugement rendu le 19 Mai 2003 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No RG : 01/03822 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Luzmira X...
