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| France, Cour d'appel de Versailles, 10 octobre 2006, 02/03522
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoir eDU 10 OCTOBRE 2006...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoir eDU 10 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/02837 AFFAIRE :Donato DI X... C/S.A.R.L. PIZZA LIVIO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : No RG : 02/03522 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE SIX,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, 10 octobre 2006, 02/03834
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2006 R.G. No 06/01088 AFFAIRE : S.A. ADENTIS en la personne de son représentant légal C/ Marc X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section :Encadrement No RG : 02/03834 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, 10 octobre 2006, 04/00810
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2006 R.G. No 06/00214 AFFAIRE : Vincent X... C/ S.A.S. FL FRANCE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES No Chambre : Section : Encadrement No RG : 04/00810 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Copie UNEDIC RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE DIX OCTOBRE DEUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 10 octobre 2006, 04/184
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2006 R.G. No 06/01090 AFFAIRE : Anne Marie X... C/ S.A. H2 O en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Sur le contredit formé à l'encontre d'un jugement du conseil de prud'hommes de CHARTRES en date du 23 Septembre 2005 No Chambre : Section : Encadrement No RG : 04/184 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 10 octobre 2006, 05/00167
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2006 R. G. No 06/ 00506 AFFAIRE : Société SASP PARIS SAINT GERMAIN FOOTBALL en la personne de son représentant légal C/ Vahid X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement No RG : 05/ 00167 LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant...
| France, Cour d'appel de Versailles, 10 octobre 2006, 05/00527
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2006 R.G. No 06/00275 AFFAIRE : Fabienne X... C/ SOCIÉTÉ MCI FRANCE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2006 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Encadrement No RG : 05/00527 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : défaillante défaillante RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE DIX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 10 octobre 2006, 307/04
... MILLE SIX,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame...COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 56B1ère chambre 2ème sectionARRET NoCONTRADICTOIREDU 10 OCTOBRE 2006R.G. No 05/03932AFFAIRE :Marguerite X... C/ Mr Michel Y... Exerçant sous l'Enseigne SMH RENOVATIONDécision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Avril 2005 par le Tribunal d'Instance de VANVESNo chambre : No Section : No RG : 307/04Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY Z... A... Me Jean-Michel B... REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE DIX...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0037, 10 octobre 2006, 562
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 56B1ère chambre 2ème sectionARRET NoCONTRADICTOIREDU 10 OCTOBRE 2006R.G. No 05/03932AFFAIRE :Marguerite X... C/ Mr Michel Y... Exerçant sous l'Enseigne SMH RENOVATIONDécision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Avril 2005 par le Tribunal d'Instance de VANVESNo chambre : No Section : No RG : 307/04Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY etamp; Z... A... Me Jean-Michel B... REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE DIX OCTOBRE DEUX MILLE SIX,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0129, 10 octobre 2006, 61
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A ARRÊT No réputé contradictoire DU 10 OCTOBRE 2006 R.G. No 04/04554 AFFAIRE : Brahim X... Y... C/ CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS LIBÉRALE D'ILE DE FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mai 1998 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN No RG : 96/156 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0003, 10 octobre 2006, 627
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2006 R.G. No 06/00275 AFFAIRE : Fabienne X... C/ SOCIÉTÉ MCI FRANCE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2006 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Encadrement No RG : 05/00527 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : défaillante défaillante RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
