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| France, Cour d'appel de Versailles, 03 octobre 2006, 02/04172
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRÊT No contradictoire DU 03 OCTOBRE 2006...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRÊT No contradictoire DU 03 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/02834 AFFAIRE : Frédéric Armand Marcel X... C/ S.A. SOFREGAZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 02/04172 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Versailles, 03 octobre 2006, 02/2255
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20 EDU 03 OCTOBRE 2006 R. G. No 05/ 07635 AFFAIRE : A... X... C/ Monique Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Recours en révision sur l'arrêt rendu le 12 Juin 2003 par la 2éme chambre 1ére section de Cour d'Appel de VERSAILLES No RG : 02/ 2255 LE TROIS OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur A... X... né le 10...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 1ère section, 03 octobre 2006, 05/07635
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20 EDU 03 OCTOBRE 2006 R. G. No 05/ 07635 AFFAIRE : A... X... C/ Monique Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Recours en révision sur l'arrêt rendu le 12 Juin 2003 par la 2éme chambre 1ére section de Cour d'Appel de VERSAILLES No RG : 02/ 2255 LE TROIS OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur A... X... né le 10 Mars 1955 à BOUHAIRAT TOULA LIBAN... représenté par la SCP TUSET-CHOUTEAU-N du...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0153, 03 octobre 2006, 618
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRÊT No contradictoire DU 03 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/02834 AFFAIRE : Frédéric Armand Marcel X... C/ S.A. SOFREGAZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 02/04172 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Frédéric Armand Marcel X...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0306, 03 octobre 2006, JURITEXT000006952045
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5ème chambre A ARRET No réputé contradictoire DU 03 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/05114 AFFAIRE : Henri X... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE VERSAILLES DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 23 Août 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : 20301079/V Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour...
