Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2006-09-28 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0013, 28 septembre 2006, 479
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 47A 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 06/00964 AFFAIRE : Me X... C/ Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2006 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE No chambre : 7 No Section : No RG : 2004L1985 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN-ALGRIN Me BINOCHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Maître Yannick X...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0131, 28 septembre 2006, 662/06
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/03843 AFFAIRE : Mohamed X... C/ S.A. MAP en la personne de son représentant légal ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 26 Mai 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 04/00471 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0136, 28 septembre 2006, JURITEXT000006948516
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B RENVOI DE CASSATION ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 04/07085 AFFAIRE : S.A. CALBERSON GE C/ S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS venant aux droits D'AXA GLOBAL RISK ... COMPAGNIE D'ASSURANCES MANHEIMER VERSICHERUNG AG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2000 par le Tribunal de Commerce de PARIS No Chambre : 7 No Section : No RG : 42782/99 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Maître BINOCHE SCP BOMMART SCP LEFEVRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0131, 28 septembre 2006, JURITEXT000006951454
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/03274 AFFAIRE : S.A. ASSE TECHNOLOGIES C/ Carole X... épouse Y... Z... déférée à la cour : Jugement rendue le 27 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 04/00003 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. ASSE TECHNOLOGIES 2, Rue...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0090, 28 septembre 2006, JURITEXT000006951872
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./J.M. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 06/00308 AFFAIRE : Patricia X... C/ S.A. CLINIQUE CHIRURGICALE NOTRE DAME DU BON SECOURS en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 04/00147 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0007, 28 septembre 2006, JURITEXT000006952206
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70B 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 04/02271 AFFAIRE : Joel Jules Maurice X... ... C/ John Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 2ème No Section : No RG : 03/9881 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY SCP TUSETREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 28 septembre 2006, JURITEXT000007630531
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2F.L./P.G. ARRET No Code nac : 56B contradictoire DU 28 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 04/08354 AFFAIRE :SA CARREFOUR venant aux droits de la S.A.R.L. PAG C/S.A.R.L. ECO W Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2004 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : 4ème No Section : No RG : 03F3065 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFONSCP KEIME GUTTIN JARRY. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de...
