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| France, Cour d'appel de Versailles, 19 septembre 2006, 02/02168
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2006...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/01126 AFFAIRE : Société ARCOBA ... C/ M. Angelo DA X... ... Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 4ème No RG :02/02168 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI, SCP TUSET-CHOUTEAU, SCP JUPIN ALGRIN, Me Jean-Pierre BINOCHE, SCP BOMMART MINAULT, Me Farid SEBA...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19 septembre 2006, 03/00719
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2006...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/03659 AFFAIRE : Jan X... C/ Société E-MAIL VISION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Encadrement No RG : 03/00719 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19 septembre 2006, 03/02521
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 19 SEPTEMBRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 19 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/02580 AFFAIRE : Thierry X... C/ S.A. COMPAGNIE IBM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 03/02521 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19 septembre 2006, 04/00560
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 19 SEPTEMBRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 19 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/02547 AFFAIRE : Daniel X... C/ S.A. AXA FRANCE VIE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Commerce No RG : 04/00560 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19 septembre 2006, 04/102
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2006...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/04051 AFFAIRE : Stéphane X... C/ GSF NEPTUNE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juillet 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CHARTRES No Chambre : Section : Commerce No RG : 04/102 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19 septembre 2006, 05/00098
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No432 CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No432 CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/03480 AFFAIRE : Société ABX LOGISTICS EUROCARGO FRANCE en la personne de son représentant légal C/ Christine X... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Juin 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Référé No RG : 05/00098 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE DIX NEUF SEPTEMBRE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19 septembre 2006, 05/00100
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No432 CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No432 CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/03464 AFFAIRE : Société ABX LOGISTICS EUROCARGO FRANCE en la personne de son représentant légal C/ Carla X... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Juin 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Référé No RG : 05/00100 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE DIX NEUF...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0153, 19 septembre 2006, 559
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 19 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/02547 AFFAIRE : Daniel X... C/ S.A. AXA FRANCE VIE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Commerce No RG : 04/00560 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Daniel X... ... 50580 SAINT REMY...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0153, 19 septembre 2006, 560
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 19 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/02580 AFFAIRE : Thierry X... C/ S.A. COMPAGNIE IBM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 03/02521 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Thierry X... ... 06650...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0003, 19 septembre 2006, 568
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/03659 AFFAIRE : Jan X... C/ Société E-MAIL VISION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Encadrement No RG : 03/00719 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jan X... ... 75011 PARIS...
