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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2006 R.G. No 05/02749 PD/AV AFFAIRE : Viviane X... ... C/ Filomena Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 03/00446 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2006 R.G. No 05/03470 SB/AV AFFAIRE : Association CHAMBRE SYNDICALE DES COCHERS CHAUFFEURS C/ Paul X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS Section : Activités diverses No RG : 04/00525 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2006 R.G. No 05/02770 AFFAIRE : S.A.R.L. GROUPE 78 IMMOBILIER C/ Thomas X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2 No RG : 4973/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2006 R.G. No 05/02893 AFFAIRE : SCI GLENFI C/ SARL FIIDEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 3 No RG : 6061/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2006 R.G. No 05/02749 PD/AV AFFAIRE : Viviane X... ... C/ Filomena Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 03/00446 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Viviane X... 15 avenue André Malraux...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2006 R.G. No 05/02770 AFFAIRE : S.A.R.L. GROUPE 78 IMMOBILIER C/ Thomas X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2 No RG : 4973/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L. GROUPE 78 IMMOBILIER 30 rue Marcel...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2006 R.G. No 05/02893 AFFAIRE : SCI GLENFI C/ SARL FIIDEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 3 No RG : 6061/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SCI GLENFI 20 Rue de l'Ancien Château 92160 ANTONY agissant...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2006 R.G. No 05/03470 SB/AV AFFAIRE : Association CHAMBRE SYNDICALE DES COCHERS CHAUFFEURS C/ Paul X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS Section : Activités diverses No RG : 04/00525 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : LA CHAMBRE...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2006 R.G. No 06/01065 AFFAIRE : EURL EUROPE ET COMMUNICATION C/ Olivier X... Sur requête en rectification d'erreur matérielle du jugement no 06/115 rendu par le conseil de prud'hommes de Poissy le 23 février 2006 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : EURL EUROPE ET COMMUNICATION 534 Route de Vernouillet...